Lexique sur la propriété intellectuelle

2016

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

À propos de la ressource

Lexique sur la propriété intellectuelle

Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en propriété intellectuelle.

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Lexicon on Intellectual Property

This sheet provides a list of terms used in intellectual property law.

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Emploi des termes « preuve » et « évidence » (Terminologie)
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Lexique sur la preuve
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Vente immobilière et droit (Mini-lexique)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Domaines de droitPropriété / Biens, Technologies, Autre(s)
Type de ressourceLexiques