Lexique sur la propriété intellectuelle

2016

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

À propos de la ressource

Lexique sur la propriété intellectuelle

Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en propriété intellectuelle.

About the resource

Lexicon on Intellectual Property

This sheet provides a list of terms used in intellectual property law.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
« questionner » (Terminologie)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Icône balance
Lexique de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Icône balance
Langues autochtones (Banque terminologique)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Domaines de droitPropriété / Biens, Technologies, Autre(s)
Type de ressourceLexiques