Liste de traductions fournies par la Cour de justice de l’Ontario (Loi sur les infractions provinciales) (Aide-mémoire)

2015

FR / EN

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

À propos de la ressource

Liste de traductions fournies par la Cour de justice de l’Ontario (Loi sur les infractions provinciales) (Aide-mémoire)

Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour de justice de l'Ontario dans le cadre d'une instance de la Loi sur les infractions provinciales.

About the resource

List of Translations Provided by the Ontario Court of Justice (Provincial Offences Act) (Checklist)

This sheet set out what written translations are provided by the Ontario Court of Justice in Provincial Offences Act proceedings.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


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Lexique sur les renseignements personnels et la protection de la vie privée
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
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Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 (Article)
Auteur : Statistique Canada
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L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 (Article)
Auteur : Statistique Canada
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Type de ressourceDocuments de référence