Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Manitoba

2018

FR / EN

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada), Ressource élaborée par : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

À propos de la ressource

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Manitoba

Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province du Manitoba.

Language Laws of Canada (Annotated) - Manitoba

This chapter focuses on the guarantees offered under the different laws adopted by the Government of Manitoba.

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Lexique sur la preuve
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Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick
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Type de ressourceLégislations annotées