Meurtre au premier degré? Résumé de l’appel R c Radita (Article de blogue)

Le 24 février 2017, la juge Horner a déclaré Emil et Rodica Radita (ci-après « les Radita ») coupables de meurtre au premier degré de leur fils Alexandru Radita (ci-après « Alex ») (R v Radita, 2017 ABQB 128, « ABQB »). Le 12 février 2019, la Cour d’appel de l’Alberta a entendu l’appel des Radita demandé à la Cour d’appel d’ordonner un nouveau procès ou une déclaration de culpabilité à une infraction moindre, et plus précisément d’homicide involontaire. Le point central de l’appel consiste à déterminer si la juge de première instance a commis une erreur en s’appuyant sur la déduction conforme au bon sens pour ajouter une valeur probante supérieure à la preuve du comportement bizarre des Radita quant à l’intention subjective de commettre le meurtre d’Alex. Le 26 février 2019, la Cour d’appel de l’Alberta rejette l’appel (R v Radita, 2019 ABCA 77, « ABCA »). 

 

Les faits 

Les faits dans cette cause sont uniques puisque les Radita ont omis de fournir l’insuline et les soins médicaux nécessaires à Alex pendant plus de douze ans, ce qui a causé sa mort tragique. Dans les arrêts similaires, l’acte ou l’omission survient pendant une période beaucoup plus courte (voir par exemple R c Magoon, 2018 CSC 14 ou R v Bottineau, 2011 ONCA 194). 

 

 

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