Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit à l’apprentissage de la seconde langue officielle? (Article de blogue)

Introduction 

Les langues officielles constituent un sujet délicat au Canada. Avant sa réélection à l’automne 2019, le premier ministre Justin Trudeau s’est engagé à moderniser la loi qui régit leur utilisation au palier fédéral : la Loi sur les langues officielles (ci-après « Loi »)[1]. Malgré cette annonce récente, cela fait déjà plusieurs années que l’on discute d’un projet de modernisation, et ce, sans résultats. Effectivement, bien que la Loi ait subi de légères modifications en 2005, celle-ci n’a pas subi d’importantes mises à jour depuis 1988[2]. Ces modifications apportées à la Loi il y a plus de 30 ans n’ont pas réglé un enjeu important au sein de la société canadienne : faire en sorte que la législation reflète les intérêts de toutes et de tous. Plusieurs critiques, notamment des groupes communautaires comme Canadian Parents for French, reprochent à la Loi d’accorder trop d’importance aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)[3]. De nombreuses personnes estiment que la nouvelle loi devrait aussi prendre en compte les intérêts de la majorité. Actuellement, la Loi et la Charte canadienne des droits et libertés garantissent les droits des minorités de langue officielle, mais celles-ci ne visent pas la majorité. Par conséquent, plusieurs personnes croient que la loi modernisée devrait comprendre le droit d’apprendre la deuxième langue officielle, peu importe la situation minoritaire ou majoritaire. 

La problématique 

En prévision de la modernisation de la Loi, près de 1500 personnes ont participé à des tables rondes effectuées partout au pays[4]. Le but de celles-ci était de mobiliser les Canadiennes et Canadiens pour savoir ce qu’ils aimeraient voir dans la loi modernisée et d’identifier les grands enjeux que la Loi doit aborder. Le document synthèse des tables rondes identifie plusieurs enjeux qui ont été identifiés partout au Canada, dont notamment l’absence d’un droit d’apprendre sa deuxième langue officielle lorsqu’on est en situation majoritaire. Par conséquent, de nombreux Canadiennes et Canadiens estiment que la Loi ne représente pas leurs intérêts. Ce constat est très préoccupant puisque la Loi devrait servir à nous unifier. 

 

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