Oakwell Engineering Ltd. v Enernorth Industries Inc., 2006 CanLII 19327 (ON CA) (Traduction en français)

Les parties ont conclu une entente disant que toutes disputes devaient être régulées par les lois du Singapore. Le demandeur a intenté une action devant les tribunaux du Singapore et il a eu gain de cause. L’appel a été rejeté à la Cour d’appel du Singapore. Le demandeur tente maintenant de faire reconnaitre et d’exécuter le jugement.