Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)

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Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), Ressource élaborée par : Service des poursuites Pénales du Canada (SPPC)

À propos de la ressource

Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)

Il s'agit de la liste des rapports annuels du Service des poursuites pénales du Canada. Ces documents sont disponibles sous le format PDF et le format HTML. « Cette ressource est mise à jour régulièrement ».

About the resource

Public Prosecution Service of Canada's publications (Annual Reports)

This is a list of the Public Prosecution Service of Canada's Annual Reports.They are all available in html and pdf."This resource is updated regularly."

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Trafic d’organes humains : un survol (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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Trafic d’organes humains : un survol (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
La détention de personnes pour des questions liées à l’immigration au Canada (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Domaines de droitCriminel / Pénal
Type de ressourceDocuments de référence