Questionnaire de dépistage de la violence conjugale (Modèle d’acte)

2006

FR / EN

Auteur : Office of Dispute Resolution State Court Administrative Office Michigan Supreme Court, Ressource élaborée par : Aide juridique Ontario (AJO)

Questionnaire de dépistage de la violence conjugale (Modèle d’acte)

Dans les cas de violence conjugale, le médiateur doit avoir la formation nécessaire pour effectuer une bonne analyse de la situation et pouvoir diriger les parties vers des ressources appropriées. Le processus de dépistage peut se faire à l’aide d’outils...

Spousal Abuse Screening Questionnaire (Template)

This screening protocol is designed to identify parties involved in divorce or child custody actions for which mediation may be inappropriate because of domestic violence or child abuse, and to maximize safety and fairness in the mediation process.   This...

Téléchargements et liens


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Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitFamille, Règlement des différends
Type de ressourceModèles d'actes