R v B. (T.), 2009 ONCA 177 (Traduction en français)

L’accusé a été inculpé de 11 chefs d’infractions sexuelles contre ses nièces. Le juge du procès a rejeté la requête de la Couronne d’utiliser toute la preuve sous l’avis de faits similaires. L’accusé a été acquitté de tous les chefs d’accusation.