2006
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À propos de la ressource
R v Knox, 2006 CanLII 16479 (ON CA) (Traduction en français)
L’appelant a volé une voiture et a causé un accident avec une voiture de police. La voiture été photographiée et aucun diagnostic d’empruntes digitales n’a été complétée. Elle a été détruite peu de temps après. La voiture de la police a également été détruite. Le premier procès a terminé avec un jury indécis. Selon l’accusé, l’omission de pouvoir présenter la voiture ne pouvait pas identifier son identité hors de tout doute raisonnable. Au deuxième procès, il a présenté une motion pour arrêter les procédures puisque la preuve était disparue. Le juge a rejeté la demande et le jury l’a déclaré coupable.