R v T. (J.C.), 1998 CanLII 17661 (ON CA) (Traduction en français)

L’accusé a plaidé coupable de plusieurs chefs d’agression sexuelle. La victime était son épouse et les agressions avaient eu lieu pendant la séparation de leur mariage. Tous les actes avaient comme objectif la réconciliation et l’épouse n’a jamais été en danger. La défense a présenté l’aide d’un psychologue expert qui a témoigné qu’il avait un plan de réhabilitation et que l’accusé ne posait aucunes menaces pour la victime. Le juge a accordé une période de 18 mois d’incarcération à être servi dans la communauté. La Couronne porte appel du jugement.