R v Zhao, 2013 ONCA 293 (Résumé)

L’appelant a été accusé d’agression sexuelle causant des lésions corporelles. Il a été déclaré coupable par un jury. L’accusé porte appel du jugement sous l’avis que les instructions du juge quant à l’infraction en question étaient erronées. Selon lui, le juge aurait dû suivre les instructions énoncées dans R v Quashie.

 

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