Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Répartition des legs particuliers

2023

FR / EN

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Répartition des legs particuliers

Ce modèle d’acte traite de l'administration d'une succession et de la répartition des legs particuliers indiqués dans le testament. Il a été rédigé par Me Lucie Laperrière, de la Société professionnelle Laperrière Rochefort et traduit par le Centre...

Distribution of the specific legacies set out in the Will

This template concerns the administration of an estate and the distribution of the specific legacies set out in the Will.      This document was elaborated by Lucie Laperrière at Laperrière Rochefort Professional Corporation and translated to French...

Téléchargements et liens


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« audience » (Terminologie)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitSuccession et procuration
Type de ressourceModèles d'actes