2010
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À propos de la ressource
Roy v North American Leisure Group Inc., 2004 CanLII 43078 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont préparé un voyage par l’entremise du défendeur. Quelques contrats avaient été signés pour le voyage dans lesquelles, ceux-ci énonçait que la loi anglaise régulait la relation. Les demandeurs ont été infecté lors de leur voyage en vue des conditions de la croisière. Plus de trois ans après le voyage, les demandeurs ont intenté une action. Le juge du procès a conclu que la loi ontarienne devait s’appliquer.