Statuts et règlements d’un organisme sans but lucratif (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle de statuts et de règlements d’un organisme sans but lucratif, élaboré par l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA).

 

Il contient des clauses portant sur les thèmes suivants :

  • Les définitions, incluant pour les termes administrateur, assemblée générale, assemblée spéciale, avis, CA, dirigeant, Loi, membre régulier, membre étudiant, membre associé, Président, règlements, résolution spéciale, siège social;
  • L’interprétation des mots désignant un nombre ou des mots désignant le genre;
  • La langue de communication et de travail utilisée lors des assemblées ainsi que dans les procès-verbaux et les documents officiels de l’Association;
  • Le siège social de l’Association est précisé:
  • La garde du sceau qui permet de souscrire des contrats au nom de l’Association est détaillée;
  • La question de la membriété est abordée incluant les catégories de membres, l’adhésion, l’expulsion d’un membre, les avis de convocation aux réunions de membres, le droit de participer aux délibérations de l’Association, le droit de vote, le droit de siéger au CA, le droit de vérifier les procès-verbaux et les livres comptables;
  • La période d’adhésion et la cotisation annuelle sont spécifiées;
  • Les réunions des membres sont abordées incluant l’assemblée générale annuelle, l’assemblée spéciale, et les procédures qui s’appliquent;
  • La gouvernance de l’association est déterminée incluant les pouvoirs et responsabilités du CA, la composition du CA, l’élection des membres du CA, la démission ou le renvoi d’un membre du CA, les réunions du CA, la présidence et les rôles des autres dirigeants, les comités spéciaux, la rémunération des administrateurs et des membres:
  • L’administration financière incluant les finances et la vérification, les contrats de l’association, la tenue et l’inspection des livres et registres de l’association, le pouvoir d’emprunter de l’association;
  • Les transactions et indemnités, incluant la protection des membres du CA et leur immunité;
  • Le processus de modification des statuts et règlements;
  • La distribution des biens et la mise en liquidation.

 

Prenez également connaissance de cette ressource pertinente : La gestion du risque pour les administrateurs de conseils d’administration (liste de contrôle).

Les règlements généraux des organismes sans but lucratif sont les principaux éléments qui définissent la façon de fonctionner d’une organisation. Dans le cas d’une organisation créée par la loi, ce sont ses membres qui déterminent la façon dont elle fonctionne. Ces règlements doivent respecter les limites imposées par la loi.