Terminologie sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (Module de cyberapprentissage)

Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée dans les audiences portant sur l’article 810 du Code criminel. Au cours de ce module, on vous présentera une mise en contexte ainsi qu’une série de questions pour vous aider à perfectionner votre français juridique.

 

Perfectionnez votre français juridique dans le domaine du droit pénal avec ces formations interactives gratuites créées sur mesure pour le domaine juridique.

 

Avant de débuter votre formation, n’oubliez pas de vous inscrire ou de vous connecter sur la Zone membre.

 

À PROPOS

Le contenu des formations est tiré des matériaux de formation élaborés par l’Institut de développement professionnel en langue française du ministère du Procureur général de l’Ontario.

Ce projet de formation a été développé par l’équipe de Jurisource.ca, en collaboration avec le ministère du Procureur de l’Ontario, et avec le financement du ministère de la Justice du Canada dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir.