2002
FR
À propos de la ressource
Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui
Ce modèle de testament fiduciaire d’un époux prévoit que le testateur lègue l’ensemble de ses biens à son conjoint et inclut une disposition en cas de prédécès. En cas de prédécès ou de refus, les biens seront légué à la mère du testateur.