L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)

Partout au Canada, les avocats et avocates ont des obligations déontologiques afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes font partie de cette obligation de prévention.  

 

Ce document contient une liste des ressources disponibles afin de vous appuyer à respecter vos obligations relatives à l’identification et à la vérification de l’identité de vos clients et clientes :  

  • Une série de documents d’orientation sur l’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes développée par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Cette série contient des documents d’orientation pour les membres de la profession, des règlements types ainsi que plusieurs autres documents.  
  • Les règles adoptées par les barreaux de chaque province et territoire du Canada pour encadrer les obligations déontologiques relatives à l’identification ainsi qu’à la vérification de l’identité des clients et clientes.  
  • Les ressources supplémentaires disponibles aux professionnels et professionnelles de la justice qui travaillent en Alberta, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, en Ontario, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador, aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.   

 

Cette ressource a été conçue grâce à la contribution du ministère de la Justice du Canada.