Au Canada, la Loi sur les Indiens [« Loi »], en vigueur depuis 1876, est la loi de référence en ce qui concerne le statut d’Indien, les bandes et les réserves des membres des Premières Nations. Celle-ci concerne donc l’interaction entre le gouvernement fédéral et les Indiens inscrits ainsi que les communautés des réserves indiennes. Depuis son entrée en vigueur, la Loi a été au centre d’importantes controverses historiques et actuelles concernant la discrimination des femmes autochtones. Toutefois, bien qu’elle ait été modifiée à de nombreuses reprises depuis son adoption initiale, d’importantes préoccupations de discrimination subsistent. 

Ce sont les effets discriminatoires de cette loi que Jeremy Matson a soulevé devant le Tribunal canadien des droits de la personne (« Tribunal ») ainsi que dans une plainte adressée au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (« CEDEF ») des Nations Unies. Il lutte depuis de nombreuses années afin que des changements soient apportés à la Loi dans le but de rectifier les effets discriminatoires qui perdurent. Les enjeux soulevés par M. Matson démontrent l’ampleur de la discrimination commise par le gouvernement du Canada, par le biais de la Loi, à l’encontre des femmes des Premières Nations. 

 

 

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