De la complexité de la poursuite pénale des autorités étrangères auteures de blanchiment d’argent au Canada : une analyse comparée de l’approche pénale du crime de blanchiment (Article de blogue)

La question qui guide, comme un poteau indicateur, cette réflexion est : peut-on poursuivre au pénal au Canada les autorités étrangères qui choisissent le pays de la feuille d’érable pour blanchir l’argent ou les produits des crimes perpétrés dans leurs pays d’origine ou ailleurs à l’étranger ? Pour répondre à cette question qui mériterait une thèse, il faut d’abord comprendre l’état de droit au Canada en la matière, ses engagements à l’international ainsi que les mécanismes de répression qu’appellent de tels crimes. Certes, il est impossible de traiter en profondeur chacune de ces questions dans ce cadre restreint, cependant, nous nous proposons, à l’aide d’une méthode d’analyse comparée, d’aborder les grandes lignes des problématiques essentielles qu’elles soulèvent. 

 

Le blanchiment en soi est un crime sous-jacent. En d’autres mots, il y a un crime préalable ou principal qui doit être commis en amont et dont le fruit est introduit, en aval, de manière illicite ou non, dans le circuit économique officiel. Pour ainsi dire, la clé de voûte se trouve être la définition, voire la perception que le droit interne a du crime principal ou crime préalable pour inférer que le recyclage du fruit qui en découle constitue une infraction sous-jacente de blanchiment. La question devient encore plus complexe lorsque le supposé crime principal a été commis à l’étranger par un agent public étranger, ou lorsqu’il a ainsi été commis chez lui, l’acte incriminé n’est pas considéré comme criminel, ou encore il n’est pas un crime dans le pays qui lui sert de blanchisserie.

 

 

 

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