Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret (Article de blogue)

En 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique une décision caviardée dans laquelle elle dénonçait la tenue d’un « procès secret » dans une cour de première instance (Personne désignée c R, 2022 QCCA 406). La possibilité qu’une personne ait pu être déclarée coupable d’accusations criminelles dans le cadre d’un « procès secret » a soulevé de vives réactions auprès de la population, de la communauté juridique et des médias. Ces réactions sont illustrées dans cet article de blogue : Un procès secret dévoilé.

Cependant, dans sa récente décision (Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21), la Cour suprême du Canada affirme qu’il n’y a pas eu de « procès secret ».

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