Les caractéristiques classiquement attribuées à la common law (Article)

Ce texte a pour objectif de dégager les caractéristiques de la common law. Il souligne d’abord sous quatre aspects principaux l’importance que revêtent ses racines historiques, le rôle primordial des tribunaux royaux dans sa genèse de 1066 jusqu’au XIXe siècle, la lente émergence de l’equity, la place longtemps secondaire de la loi et l’apparition tardive d’une « science du droit ».

 

En seconde partie, l’auteur décrit le rayonnement actuel de cette tradition, le cadre institutionnel et procédural caractéristique de la common law, la place prépondérante qu’y occupe aujourd’hui la loi, certains signes de convergence avec la tradition civiliste (qu’illustre la notion de bonne foi dans le droit des contrats) et le ferment qu’y constituent aujourd’hui les travaux savants (legal scholarship).

 

Le texte met également en lumière les caractéristiques de la common law qui se distinguent des systèmes civilistes. En effet, de vraies différences subsistent dans les caractéristiques de la common law et celles du droit civil, notamment sur les plans terminologique, institutionnel, méthodologique et conceptuel.

 

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Vous souhaitez en savoir plus sur les caractéristiques de la common law? Consultez cette autre ressource : L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada (Article)