2013
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À propos de la ressource
La Loi sur la modernisation du droit d’auteur ou l’harmonisation des lois canadiennes en matière de droits d’auteur aux réalités de l’ère numérique (Commentaire)
Les avancées rapides de l’économie numérique ont contribué à modifier la façon dont les consommateurs interagissent avec le contenu protégé par le droit d’auteur. De nombreux pays ont modifié leurs lois afin de mieux refléter le monde dans lequel nous évoluons et, avec la nouvelle Loi sur la modernisation du droit d’auteur, le Canada a enfin emboîté le pas.