Article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Communautés linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick

Cette ressource présente une analyse de l’article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le Nouveau-Brunswick, la seule province bilingue au pays, jouit d’un statut unique au Canada. De fait, au Nouveau-Brunswick, des dispositions législatives et constitutionnelles garantissent le droit d’utiliser le français ou l’anglais au cours du processus législatif, devant les tribunaux et pour obtenir des services gouvernementaux.