2006
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Article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba (Analyse) – Usage du français et de l’anglais
Il s’agit d’une analyse de l’article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba portant sur l’usage du français et de l’anglais au Manitoba. Cet article est rédigé dans des termes semblables, à ceux de l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867.