Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors des procès avec juge seul

Il s’agit d’un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d’aide mémoire. Cette liste de contrôle est à l’usage de l’avocat de la défense qui représente une personne dont le procès se déroulera devant juge seul. Cette liste porte sur les diverses étapes de la préparation d’un dossier : 1. questions préliminaires; 2. comparution; 3. enquête pour mise en liberté; 4. communication de la preuve; 5. enquête préliminaire; 6. préparation du procès; 7. procès; 8. détermination de la peine; et 8. suivi.