2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors des procès avec juge seul

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

1

2014

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la mise en liberté provisoire par voie judiciaire

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

2

2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire)

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés

Documents de référence, Listes de contrôle

3

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Appel en matière de parrainage en droit de l’immigration

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés

Documents de référence, Listes de contrôle

4

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

5

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, Règlement des différends

Documents de référence, Listes de contrôle

6