Politique sur la violence au travail

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Politique sur la violence au travail

Cette ressource est un modèle de politique sur la violence au travail qui permet aux employeurs juridiques de mettre en oeuvre leur obligation en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Les juristes peuvent l'adapter pour élaborer leur...

Workplace Violence Policy

This resource is a workplace violence policy template that helps lawyers to fulfill their obligations under the Occupational Health and Safety Act (OHSA). Lawyers can adapt it to develop their own workplace .

Consultez le texte intégral de la ressource ici


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Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable
Auteur : Ministère de la Justice Canada
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Jugement – Tuteur et curateur public (Modèle d’acte)
Auteur : Cour supérieure de justice de l'Ontario
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Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Domaines de droitDroits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes