Politique sur la violence au travail

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource Ă©laborĂ©e par : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Politique sur la violence au travail

Cette ressource est un modÚle de politique sur la violence au travail qui permet aux employeurs juridiques de mettre en oeuvre leur obligation en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Les juristes peuvent l'adapter pour élaborer leur...

Workplace Violence Policy

This resource is a workplace violence policy template that helps lawyers to fulfill their obligations under the Occupational Health and Safety Act (OHSA). Lawyers can adapt it to develop their own workplace .

Consultez le texte intégral de la ressource ici


IcĂŽne balance
Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
IcĂŽne balance
Questions recommandĂ©es pour les outils de dĂ©pistage de la violence familiale (ModĂšle d’acte)
Auteur : MinistĂšre de la Justice Canada
IcĂŽne balance
Demande introductive d’instance (ModĂšle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
Domaines de droitDroits de la personne, Gestion de cabinet / DĂ©ontologie
Type de ressourceModĂšles d'actes