Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet

Ce modèle d'acte est une lettre par laquelle un avocat informe le barreau de la fermeture de son cabinet et de son retrait de la pratique.

Letter to Law Society Of Ontario concering a law practice closure

This is a precedent of a letter informing the Law Society of a firm closure and a lawyer's withdrawal from practice.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


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Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
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Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes