Représentation limitée (Organigramme) – Pour distribuer à votre clientèle

2019

FR / EN

Auteur : LAWPRO

À propos de la ressource

Représentation limitée (Organigramme) – Pour distribuer à votre clientèle

Cette ressource explique ce qu'est la représentation limitée sous forme d'organigramme facile à comprendre.

About the resource

Limited Scope Representation - Client Handout

This resource explains what the limited representation is in an easy-to-understand flowchart.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Guide d’usage des prépositions dans les textes juridiques (Banque terminologique)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Icône balance
Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusé·es autochtones et les accusé·es blanc·hes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Étude)
Ressource élaborée par : Statistique Canada
Icône balance
Trafic d’organes humains : un survol (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)
Type de ressourceDocuments de référence