Ligne du temps de la Loi sur les Indiens (Schématisé)

Nous tenons d’abord à souligner que Jurisource.ca reconnaît que ses bureaux se trouvent sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine Anishinaabe, présente en ces lieux depuis des temps immémoriaux.

Nous reconnaissons que cette nation est la gardienne et défenseuse traditionnelle de ce territoire et nous la remercions de son accueil. Nous reconnaissons aussi que la colonisation, le racisme et le suprémacisme blanc ont eu et continuent d’entraîner des conséquences néfastes sur les communautés autochtones. Nous vous invitons à prendre un moment pour songer au territoire où vous vous trouvez ainsi qu’au peuple qui en est gardien. 

 

La Loi sur les Indiens, LRC (1985), c I-5 est le principal texte législatif qui régit les relations entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral, le statut d’Indien et la gestion des réserves. Cette loi ne s’applique pas aux Métis et aux Inuit.

 

Ce schéma, sous la forme d’une ligne du temps, offre un aperçu des origines de la Loi sur les Indiens. Il s’agit d’un outil qui permet aussi de comprendre comment les droits et libertés des autochtones ont été bafoués à travers le temps.

 

Voici un aperçu de l’information que vous y trouverez :

 

1763

La Proclamation royale du 7 octobre 1763 reconnaît les terres des Premières Nations, appelées à l’époque les « tribus sauvages ». Elle ordonne de ne pas les outrepasser. Les droits reconnus par la Proclamation royale sont protégés par l’article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés.

 

1850

Adopté le 10 août 1850, l’Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés des Sauvages dans le Bas-Canada prévoit certains critères à respecter pour être considéré comme « Sauvage ». C’est ce qui précède le concept du « statut d’Indien ».

L’Acte pour protéger les Sauvages dans le Haut-Canada contre la fraude, et les propriétés qu’ils occupent ou dont ils ont la jouissance, contre tous empiétements et dommages prévoit, pour la première fois, que les Premières Nations et leurs terres réservées sont à l’abri de la taxation et des saisies en défaut de paiement de dettes.

Ces lois devaient protéger les terres des Premières Nations. Par contre, la Couronne détient la propriété de ces terres et le gouverneur nomme un commissaire des terres des sauvages distinct pour le Haut-Canada et le Bas-Canada. Le commissaire est investi d’office de toutes les terres réservées aux « sauvages », à l’exception de celles détenues par les communautés religieuses, et a le contrôle de celles-ci. Il peut :

  • Concéder, louer, ou grever les terres;
  • Déterminer qui peut y résider;
  • Gérer les fonds provenant de la vente des terres.

Pour en savoir plus, consultez la Ligne du temps de la Loi sur les Indiens !

 

Découvrez également notre schéma sur les revendications territoriales et obligation de consulter. Cliquez ici .