26 novembre 2024 Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867 Constitutionnel 22 novembre 2024 À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales Litige civil 13 novembre 2024 Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone? Environnement, Autochtone 12 novembre 2024 Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? Gestion de cabinet / Déontologie, Autochtone 4 novembre 2024 16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe Autre(s) 11 octobre 2024 Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années Criminel / Pénal 18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 30 mars 2023 Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant Droit de la famille 23 mars 2023 Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? Droit de la famille 6 mars 2023 Célébrez avec nous les 10 ans de jurisource.ca ! Autre(s) 31 janvier 2023 La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ? Affaires / Fiscalité 6 Décembre 2022 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats Constitutionnel 23 novembre 2022 Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit Autre(s) 19 août 2022 L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown Constitutionnel, Criminel / Pénal 11 août 2022 Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » Technologies, Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) 9 août 2022 Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés Autre(s) 123456 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Espace de formation Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroit municipalDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieIDÉAImmigration / RéfugiésIntelligence artificielleInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologiesViolence basée sur le genre Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer Respect de la vie privée En acceptant de partager certaines informations de navigation avec nous, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une meilleure expérience. Activez les catégories que vous souhaitez partager, merci de votre aide! Nécessaires Nécessaires au fonctionnement du site web. Statistiques Google Analytics Préférences Vidéo Marketing Google AdsFacebook PixelConversion LinkerGoogle Tag Manager Tout refuser Personnaliser Enregistrer Tout accepter Politique de confidentialité Politique de protection des renseignements personnels Propulsé par
22 novembre 2024 À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales Litige civil 13 novembre 2024 Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone? Environnement, Autochtone 12 novembre 2024 Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? Gestion de cabinet / Déontologie, Autochtone 4 novembre 2024 16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe Autre(s) 11 octobre 2024 Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années Criminel / Pénal 18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 30 mars 2023 Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant Droit de la famille 23 mars 2023 Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? Droit de la famille 6 mars 2023 Célébrez avec nous les 10 ans de jurisource.ca ! Autre(s) 31 janvier 2023 La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ? Affaires / Fiscalité 6 Décembre 2022 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats Constitutionnel 23 novembre 2022 Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit Autre(s) 19 août 2022 L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown Constitutionnel, Criminel / Pénal 11 août 2022 Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » Technologies, Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) 9 août 2022 Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés Autre(s) 123456 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Espace de formation Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroit municipalDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieIDÉAImmigration / RéfugiésIntelligence artificielleInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologiesViolence basée sur le genre Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer Respect de la vie privée En acceptant de partager certaines informations de navigation avec nous, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une meilleure expérience. Activez les catégories que vous souhaitez partager, merci de votre aide! Nécessaires Nécessaires au fonctionnement du site web. Statistiques Google Analytics Préférences Vidéo Marketing Google AdsFacebook PixelConversion LinkerGoogle Tag Manager Tout refuser Personnaliser Enregistrer Tout accepter Politique de confidentialité Politique de protection des renseignements personnels Propulsé par
13 novembre 2024 Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone? Environnement, Autochtone 12 novembre 2024 Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? Gestion de cabinet / Déontologie, Autochtone 4 novembre 2024 16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe Autre(s) 11 octobre 2024 Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années Criminel / Pénal 18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 30 mars 2023 Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant Droit de la famille 23 mars 2023 Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? Droit de la famille 6 mars 2023 Célébrez avec nous les 10 ans de jurisource.ca ! Autre(s) 31 janvier 2023 La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ? Affaires / Fiscalité 6 Décembre 2022 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats Constitutionnel 23 novembre 2022 Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit Autre(s) 19 août 2022 L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown Constitutionnel, Criminel / Pénal 11 août 2022 Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » Technologies, Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) 9 août 2022 Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés Autre(s) 123456 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Espace de formation Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroit municipalDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieIDÉAImmigration / RéfugiésIntelligence artificielleInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologiesViolence basée sur le genre Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer Respect de la vie privée En acceptant de partager certaines informations de navigation avec nous, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une meilleure expérience. Activez les catégories que vous souhaitez partager, merci de votre aide! Nécessaires Nécessaires au fonctionnement du site web. Statistiques Google Analytics Préférences Vidéo Marketing Google AdsFacebook PixelConversion LinkerGoogle Tag Manager Tout refuser Personnaliser Enregistrer Tout accepter Politique de confidentialité Politique de protection des renseignements personnels Propulsé par
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4 novembre 2024 16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe Autre(s) 11 octobre 2024 Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années Criminel / Pénal 18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 30 mars 2023 Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant Droit de la famille 23 mars 2023 Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? Droit de la famille 6 mars 2023 Célébrez avec nous les 10 ans de jurisource.ca ! Autre(s) 31 janvier 2023 La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ? Affaires / Fiscalité 6 Décembre 2022 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats Constitutionnel 23 novembre 2022 Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit Autre(s) 19 août 2022 L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown Constitutionnel, Criminel / Pénal 11 août 2022 Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » Technologies, Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) 9 août 2022 Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés Autre(s) 123456 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Espace de formation Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroit municipalDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieIDÉAImmigration / RéfugiésIntelligence artificielleInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologiesViolence basée sur le genre Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer Respect de la vie privée En acceptant de partager certaines informations de navigation avec nous, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une meilleure expérience. Activez les catégories que vous souhaitez partager, merci de votre aide! Nécessaires Nécessaires au fonctionnement du site web. Statistiques Google Analytics Préférences Vidéo Marketing Google AdsFacebook PixelConversion LinkerGoogle Tag Manager Tout refuser Personnaliser Enregistrer Tout accepter Politique de confidentialité Politique de protection des renseignements personnels Propulsé par
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18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 30 mars 2023 Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant Droit de la famille 23 mars 2023 Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? Droit de la famille 6 mars 2023 Célébrez avec nous les 10 ans de jurisource.ca ! Autre(s) 31 janvier 2023 La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ? Affaires / Fiscalité 6 Décembre 2022 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats Constitutionnel 23 novembre 2022 Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit Autre(s) 19 août 2022 L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown Constitutionnel, Criminel / Pénal 11 août 2022 Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » Technologies, Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) 9 août 2022 Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés Autre(s) 123456 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Espace de formation Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroit municipalDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieIDÉAImmigration / RéfugiésIntelligence artificielleInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologiesViolence basée sur le genre Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer Respect de la vie privée En acceptant de partager certaines informations de navigation avec nous, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une meilleure expérience. Activez les catégories que vous souhaitez partager, merci de votre aide! Nécessaires Nécessaires au fonctionnement du site web. Statistiques Google Analytics Préférences Vidéo Marketing Google AdsFacebook PixelConversion LinkerGoogle Tag Manager Tout refuser Personnaliser Enregistrer Tout accepter Politique de confidentialité Politique de protection des renseignements personnels Propulsé par
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13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 30 mars 2023 Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant Droit de la famille 23 mars 2023 Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? Droit de la famille 6 mars 2023 Célébrez avec nous les 10 ans de jurisource.ca ! Autre(s) 31 janvier 2023 La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ? Affaires / Fiscalité 6 Décembre 2022 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats Constitutionnel 23 novembre 2022 Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit Autre(s) 19 août 2022 L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown Constitutionnel, Criminel / Pénal 11 août 2022 Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » Technologies, Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) 9 août 2022 Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés Autre(s) 123456 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Espace de formation Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroit municipalDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieIDÉAImmigration / RéfugiésIntelligence artificielleInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologiesViolence basée sur le genre Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer Respect de la vie privée En acceptant de partager certaines informations de navigation avec nous, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une meilleure expérience. Activez les catégories que vous souhaitez partager, merci de votre aide! Nécessaires Nécessaires au fonctionnement du site web. Statistiques Google Analytics Préférences Vidéo Marketing Google AdsFacebook PixelConversion LinkerGoogle Tag Manager Tout refuser Personnaliser Enregistrer Tout accepter Politique de confidentialité Politique de protection des renseignements personnels Propulsé par
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1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 30 mars 2023 Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant Droit de la famille 23 mars 2023 Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? Droit de la famille 6 mars 2023 Célébrez avec nous les 10 ans de jurisource.ca ! Autre(s) 31 janvier 2023 La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ? Affaires / Fiscalité 6 Décembre 2022 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats Constitutionnel 23 novembre 2022 Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit Autre(s) 19 août 2022 L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown Constitutionnel, Criminel / Pénal 11 août 2022 Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » Technologies, Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) 9 août 2022 Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés Autre(s) 123456 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Espace de formation Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroit municipalDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieIDÉAImmigration / RéfugiésIntelligence artificielleInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologiesViolence basée sur le genre Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer Respect de la vie privée En acceptant de partager certaines informations de navigation avec nous, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une meilleure expérience. Activez les catégories que vous souhaitez partager, merci de votre aide! Nécessaires Nécessaires au fonctionnement du site web. Statistiques Google Analytics Préférences Vidéo Marketing Google AdsFacebook PixelConversion LinkerGoogle Tag Manager Tout refuser Personnaliser Enregistrer Tout accepter Politique de confidentialité Politique de protection des renseignements personnels Propulsé par
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22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 30 mars 2023 Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant Droit de la famille 23 mars 2023 Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? Droit de la famille 6 mars 2023 Célébrez avec nous les 10 ans de jurisource.ca ! Autre(s) 31 janvier 2023 La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ? Affaires / Fiscalité 6 Décembre 2022 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats Constitutionnel 23 novembre 2022 Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit Autre(s) 19 août 2022 L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown Constitutionnel, Criminel / Pénal 11 août 2022 Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » Technologies, Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) 9 août 2022 Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés Autre(s) 123456 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Espace de formation Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroit municipalDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieIDÉAImmigration / RéfugiésIntelligence artificielleInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologiesViolence basée sur le genre Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer Respect de la vie privée En acceptant de partager certaines informations de navigation avec nous, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une meilleure expérience. Activez les catégories que vous souhaitez partager, merci de votre aide! Nécessaires Nécessaires au fonctionnement du site web. Statistiques Google Analytics Préférences Vidéo Marketing Google AdsFacebook PixelConversion LinkerGoogle Tag Manager Tout refuser Personnaliser Enregistrer Tout accepter Politique de confidentialité Politique de protection des renseignements personnels Propulsé par
13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 30 mars 2023 Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant Droit de la famille 23 mars 2023 Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? Droit de la famille 6 mars 2023 Célébrez avec nous les 10 ans de jurisource.ca ! Autre(s) 31 janvier 2023 La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ? Affaires / Fiscalité 6 Décembre 2022 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats Constitutionnel 23 novembre 2022 Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit Autre(s) 19 août 2022 L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown Constitutionnel, Criminel / Pénal 11 août 2022 Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » Technologies, Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) 9 août 2022 Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés Autre(s) 123456 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Espace de formation Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroit municipalDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieIDÉAImmigration / RéfugiésIntelligence artificielleInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologiesViolence basée sur le genre Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer Respect de la vie privée En acceptant de partager certaines informations de navigation avec nous, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une meilleure expérience. Activez les catégories que vous souhaitez partager, merci de votre aide! Nécessaires Nécessaires au fonctionnement du site web. Statistiques Google Analytics Préférences Vidéo Marketing Google AdsFacebook PixelConversion LinkerGoogle Tag Manager Tout refuser Personnaliser Enregistrer Tout accepter Politique de confidentialité Politique de protection des renseignements personnels Propulsé par
2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 30 mars 2023 Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant Droit de la famille 23 mars 2023 Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? Droit de la famille 6 mars 2023 Célébrez avec nous les 10 ans de jurisource.ca ! Autre(s) 31 janvier 2023 La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ? Affaires / Fiscalité 6 Décembre 2022 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats Constitutionnel 23 novembre 2022 Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit Autre(s) 19 août 2022 L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown Constitutionnel, Criminel / Pénal 11 août 2022 Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » Technologies, Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) 9 août 2022 Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés Autre(s) 123456 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Espace de formation Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroit municipalDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieIDÉAImmigration / RéfugiésIntelligence artificielleInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologiesViolence basée sur le genre Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer Respect de la vie privée En acceptant de partager certaines informations de navigation avec nous, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une meilleure expérience. Activez les catégories que vous souhaitez partager, merci de votre aide! Nécessaires Nécessaires au fonctionnement du site web. Statistiques Google Analytics Préférences Vidéo Marketing Google AdsFacebook PixelConversion LinkerGoogle Tag Manager Tout refuser Personnaliser Enregistrer Tout accepter Politique de confidentialité Politique de protection des renseignements personnels Propulsé par
11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 30 mars 2023 Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant Droit de la famille 23 mars 2023 Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? Droit de la famille 6 mars 2023 Célébrez avec nous les 10 ans de jurisource.ca ! Autre(s) 31 janvier 2023 La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ? Affaires / Fiscalité 6 Décembre 2022 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats Constitutionnel 23 novembre 2022 Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit Autre(s) 19 août 2022 L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown Constitutionnel, Criminel / Pénal 11 août 2022 Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » Technologies, Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) 9 août 2022 Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés Autre(s) 123456 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Espace de formation Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroit municipalDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieIDÉAImmigration / RéfugiésIntelligence artificielleInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologiesViolence basée sur le genre Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer Respect de la vie privée En acceptant de partager certaines informations de navigation avec nous, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une meilleure expérience. Activez les catégories que vous souhaitez partager, merci de votre aide! Nécessaires Nécessaires au fonctionnement du site web. Statistiques Google Analytics Préférences Vidéo Marketing Google AdsFacebook PixelConversion LinkerGoogle Tag Manager Tout refuser Personnaliser Enregistrer Tout accepter Politique de confidentialité Politique de protection des renseignements personnels Propulsé par
30 mars 2023 Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant Droit de la famille 23 mars 2023 Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? Droit de la famille 6 mars 2023 Célébrez avec nous les 10 ans de jurisource.ca ! Autre(s) 31 janvier 2023 La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ? Affaires / Fiscalité 6 Décembre 2022 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats Constitutionnel 23 novembre 2022 Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit Autre(s) 19 août 2022 L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown Constitutionnel, Criminel / Pénal 11 août 2022 Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » Technologies, Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) 9 août 2022 Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés Autre(s) 123456 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Espace de formation Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroit municipalDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieIDÉAImmigration / RéfugiésIntelligence artificielleInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologiesViolence basée sur le genre Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer Respect de la vie privée En acceptant de partager certaines informations de navigation avec nous, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une meilleure expérience. Activez les catégories que vous souhaitez partager, merci de votre aide! Nécessaires Nécessaires au fonctionnement du site web. Statistiques Google Analytics Préférences Vidéo Marketing Google AdsFacebook PixelConversion LinkerGoogle Tag Manager Tout refuser Personnaliser Enregistrer Tout accepter Politique de confidentialité Politique de protection des renseignements personnels Propulsé par
23 mars 2023 Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? Droit de la famille 6 mars 2023 Célébrez avec nous les 10 ans de jurisource.ca ! Autre(s) 31 janvier 2023 La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ? Affaires / Fiscalité 6 Décembre 2022 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats Constitutionnel 23 novembre 2022 Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit Autre(s) 19 août 2022 L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown Constitutionnel, Criminel / Pénal 11 août 2022 Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » Technologies, Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) 9 août 2022 Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés Autre(s) 123456 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Espace de formation Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroit municipalDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieIDÉAImmigration / RéfugiésIntelligence artificielleInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologiesViolence basée sur le genre Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer Respect de la vie privée En acceptant de partager certaines informations de navigation avec nous, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une meilleure expérience. Activez les catégories que vous souhaitez partager, merci de votre aide! Nécessaires Nécessaires au fonctionnement du site web. Statistiques Google Analytics Préférences Vidéo Marketing Google AdsFacebook PixelConversion LinkerGoogle Tag Manager Tout refuser Personnaliser Enregistrer Tout accepter Politique de confidentialité Politique de protection des renseignements personnels Propulsé par
6 mars 2023 Célébrez avec nous les 10 ans de jurisource.ca ! Autre(s) 31 janvier 2023 La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ? Affaires / Fiscalité 6 Décembre 2022 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats Constitutionnel 23 novembre 2022 Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit Autre(s) 19 août 2022 L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown Constitutionnel, Criminel / Pénal 11 août 2022 Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » Technologies, Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) 9 août 2022 Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés Autre(s) 123456 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Espace de formation Coin étudiant Dossiers thématiques
31 janvier 2023 La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ? Affaires / Fiscalité 6 Décembre 2022 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats Constitutionnel 23 novembre 2022 Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit Autre(s) 19 août 2022 L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown Constitutionnel, Criminel / Pénal 11 août 2022 Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » Technologies, Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) 9 août 2022 Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés Autre(s) 123456 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Espace de formation Coin étudiant Dossiers thématiques
6 Décembre 2022 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats Constitutionnel 23 novembre 2022 Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit Autre(s) 19 août 2022 L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown Constitutionnel, Criminel / Pénal 11 août 2022 Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » Technologies, Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) 9 août 2022 Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés Autre(s) 123456 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Espace de formation Coin étudiant Dossiers thématiques
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