Blogue

8 avril 2020

Un recours collectif contre cinq compagnies aériennes en lien avec la COVID-19 : quels sont les enjeux juridiques ? 

Litige civil

3 avril 2020

R c Arseneault : L’équilibre du droit à un procès dans la langue de son choix et de l’efficacité du système judiciaire

Droits linguistiques

26 mars 2020

Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés

Constitutionnel

26 février 2020

Véhicules autonomes et semi-autonomes : à qui la faute?

Litige civil

4 février 2020

Le contrôle judiciaire des décisions administratives : de la censure des décisions incorrectes et /ou déraisonnables

Autre(s)

3 février 2020

Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit à l’apprentissage de la seconde langue officielle ?

Droits linguistiques

20 Décembre 2019

Rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes

Emploi / Travail

19 Décembre 2019

Le nouveau cadre de tarification de la CSPAAT entrera en vigueur le 1er janvier 2020 – changements importants à la classification des employeurs et à l’établissement des taux

Emploi / Travail

9 Décembre 2019

Les poursuites au national contre l’acquitté Charles Blé Goudé ou l’ambiguïté du principe ne bis in idem devant la Cour pénale internationale

Criminel / Pénal

29 novembre 2019

Les membres de l’opposition à Queen’s Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intérêts des francophones

Droits linguistiques

22 novembre 2019

Jeu de mots : le projet de loi C-83 ne fait que renommer l’isolement cellulaire

Criminel / Pénal

21 novembre 2019

Les primes de contrat à la suite d’un congédiement : Quand faut-il payer l’employé ?

Emploi / Travail

15 novembre 2019

L’Ontario plafonne les augmentations de la rémunération des fonctionnaires et du secteur parapublic

Emploi / Travail

14 novembre 2019

Déjà vu : une nouvelle génération de consommateurs de nicotine ?

Santé

11 novembre 2019

Une hausse des dommages-intérêts pour faire cesser le profilage racial

Autre(s)

9 octobre 2019

La preuve par ouï-dire est-elle admissible à la Cour ?

Criminel / Pénal

24 septembre 2019

Taxe Carbone – Le fédéral a-t-il juridiction ?

Environnement

24 septembre 2019

Protégeons notre biodiversité

Environnement

24 septembre 2019

Les essentiels pour les professionnels du droit

Autre(s)

24 septembre 2019

Les cinq outils incontournables de la terminologie juridique en français

Autre(s)

24 septembre 2019

Étudiants et étudiantes en droit : les essentiels pour vous aider !

Autre(s)

24 septembre 2019

Cinq ressources essentielles d’aide à la rédaction en français

Autre(s)

5 septembre 2019

Interception aléatoire des automobilistes sans motif raisonnable : Que dit la Charte?

Constitutionnel

22 août 2019

Le régime canadien des accords de réparation à la lumière du modèle britannique

Criminel / Pénal

15 août 2019

La discrimination génétique – Le tourment de la biologie moderne

Santé