Blogue

7 août 2019

La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada

Autochtone, Droits linguistiques

30 juillet 2019

Louer un utérus… mais à quel prix?

Santé

27 juillet 2019

Le gouvernement ontarien dépose un projet de loi pour limiter les augmentations de rémunération dans le secteur public

Emploi / Travail

11 juillet 2019

« Comment osez-vous ? » : la crise climatique requalifiée de crise relevant du droit de l’enfant, selon Greta Thunberg

Environnement

5 juillet 2019

Le leurre : partiellement inconstitutionnel

Criminel / Pénal

25 juin 2019

La sexomnie : une défense de rechange pour les agresseurs sexuels ?

Criminel / Pénal

17 juin 2019

La suramende compensatoire obligatoire visé par l’article 737 du Code criminel canadien viole l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : R c Boudreault 2018 CSC 58

Criminel / Pénal

28 mai 2019

Stigmatisation des biens immobiliers et obligation de divulguer : Les vendeurs ont-ils l’obligation de divulguer « un stigmate » soit un suicide ou une mort violente dans un immeuble qu’ils mettent sur le marché ?

Propriété / Biens

23 mai 2019

Les tribunaux autochtones au Canada : la suite de l’arrêt R c Gladue

Autochtone

15 mai 2019

A-t-on droit à tout à 18 ans ? Protéger les jeunes à la suite de la légalisation du cannabis

Criminel / Pénal

13 mai 2019

Un projet de modification visé par la province de l’Ontario : les frais administratifs judiciaires

Accès à la justice

9 mai 2019

L’impact de cinq décisions sur les bonnes mœurs en Ontario

Gestion de cabinet / Déontologie

7 mai 2019

Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 80 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada?

Affaires / Fiscalité, Constitutionnel

6 mai 2019

Meurtre au premier degré ? Résumé de l’appel R c Radita

Criminel / Pénal

3 mai 2019

La réglementation des écoles de droit par les barreaux : vers l’octroi de compétences ultra vires ?

Gestion de cabinet / Déontologie

28 avril 2019

Le projet de loi 66 reçoit la sanction royale – D’autres modifications à la LNE désormais en vigueur

Emploi / Travail

26 avril 2019

Droit carcéral : La Cour d’appel fédérale reconnait la protection des droits humains des détenus sans statut de citoyen canadien ou d’immigrant

Criminel / Pénal

26 avril 2019

Droit carcéral – Détenus sans statut

Criminel / Pénal

23 avril 2019

Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures – Vers une avalanche de poursuites pour le téléchargement de contenu en ligne ?

Propriété / Biens, Technologies

22 avril 2019

Le gouvernement de l’Ontario amorce des consultations sur la rémunération dans le secteur public – Les salaires doivent être « modestes, raisonnables et viables »

Emploi / Travail

18 avril 2019

L’origine de l’ère numérique ? L’hiver vient pour les droits d’auteur !

Autre(s)

18 avril 2019

Droit d’auteur en ligne – L’origine de l’ère numérique? l’hiver vient pour les droits d’auteur

Propriété intellectuelle

18 avril 2019

L’âge du consentement sexuel : Débat en France et moyens de défense au Canada

Comparé, Criminel / Pénal

16 avril 2019

Le droit comparé et son utilité

Comparé

10 avril 2019

Le gouvernement fédéral met sur pied un comité d’experts chargé de fournir des conseils sur les modifications supplémentaires à apporter au Code canadien du travail

Emploi / Travail