10 avril 2019 Le gouvernement fédéral met sur pied un comité d’experts chargé de fournir des conseils sur les modifications supplémentaires à apporter au Code canadien du travail Emploi / Travail 1 avril 2019 « Tout est dans le contexte » − Une arbitre interprète l’expression « grave maladie » figurant dans la convention collective de l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario Emploi / Travail 25 mars 2019 Cour d’appel de l’Ontario : aucun délit de harcèlement en Ontario Emploi / Travail 20 mars 2019 Le gouvernement de l’Ontario sollicite des commentaires sur les rapports de transparence salariale Emploi / Travail 18 mars 2019 L’Ontario dépose un projet de loi réformant les soins de santé et préparant le terrain pour une « super agence » de la santé Santé 1 mars 2019 L’accès à la justice des personnes à faible revenu en général et des immigrants et réfugiés en particulier (Law Society of British Columbia v Mangat) Gestion de cabinet / Déontologie 27 février 2019 Détermination de la peine : Pouce de l’accusé coupé par des justiciers – facteur atténuant ? Criminel / Pénal 23 février 2019 Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants Droit de la famille 21 février 2019 5 outils pour faciliter la rédaction juridique Gestion de cabinet / Déontologie 15 février 2019 L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) Droits linguistiques 12 février 2019 Les candidats en droit devraient-ils opter pour le stage traditionnel ou le Programme de pratique du droit ? Gestion de cabinet / Déontologie 7 février 2019 Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix ? Gestion de cabinet / Déontologie 26 janvier 2019 Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 19 janvier 2019 Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel Constitutionnel, Autre(s) 12 janvier 2019 La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées Emploi / Travail 5 janvier 2019 Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale Emploi / Travail 29 Décembre 2018 La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente Emploi / Travail 20 Décembre 2018 Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario Emploi / Travail 12 Décembre 2018 Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté Emploi / Travail 5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
1 avril 2019 « Tout est dans le contexte » − Une arbitre interprète l’expression « grave maladie » figurant dans la convention collective de l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario Emploi / Travail 25 mars 2019 Cour d’appel de l’Ontario : aucun délit de harcèlement en Ontario Emploi / Travail 20 mars 2019 Le gouvernement de l’Ontario sollicite des commentaires sur les rapports de transparence salariale Emploi / Travail 18 mars 2019 L’Ontario dépose un projet de loi réformant les soins de santé et préparant le terrain pour une « super agence » de la santé Santé 1 mars 2019 L’accès à la justice des personnes à faible revenu en général et des immigrants et réfugiés en particulier (Law Society of British Columbia v Mangat) Gestion de cabinet / Déontologie 27 février 2019 Détermination de la peine : Pouce de l’accusé coupé par des justiciers – facteur atténuant ? Criminel / Pénal 23 février 2019 Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants Droit de la famille 21 février 2019 5 outils pour faciliter la rédaction juridique Gestion de cabinet / Déontologie 15 février 2019 L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) Droits linguistiques 12 février 2019 Les candidats en droit devraient-ils opter pour le stage traditionnel ou le Programme de pratique du droit ? Gestion de cabinet / Déontologie 7 février 2019 Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix ? Gestion de cabinet / Déontologie 26 janvier 2019 Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 19 janvier 2019 Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel Constitutionnel, Autre(s) 12 janvier 2019 La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées Emploi / Travail 5 janvier 2019 Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale Emploi / Travail 29 Décembre 2018 La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente Emploi / Travail 20 Décembre 2018 Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario Emploi / Travail 12 Décembre 2018 Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté Emploi / Travail 5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
25 mars 2019 Cour d’appel de l’Ontario : aucun délit de harcèlement en Ontario Emploi / Travail 20 mars 2019 Le gouvernement de l’Ontario sollicite des commentaires sur les rapports de transparence salariale Emploi / Travail 18 mars 2019 L’Ontario dépose un projet de loi réformant les soins de santé et préparant le terrain pour une « super agence » de la santé Santé 1 mars 2019 L’accès à la justice des personnes à faible revenu en général et des immigrants et réfugiés en particulier (Law Society of British Columbia v Mangat) Gestion de cabinet / Déontologie 27 février 2019 Détermination de la peine : Pouce de l’accusé coupé par des justiciers – facteur atténuant ? Criminel / Pénal 23 février 2019 Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants Droit de la famille 21 février 2019 5 outils pour faciliter la rédaction juridique Gestion de cabinet / Déontologie 15 février 2019 L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) Droits linguistiques 12 février 2019 Les candidats en droit devraient-ils opter pour le stage traditionnel ou le Programme de pratique du droit ? Gestion de cabinet / Déontologie 7 février 2019 Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix ? Gestion de cabinet / Déontologie 26 janvier 2019 Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 19 janvier 2019 Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel Constitutionnel, Autre(s) 12 janvier 2019 La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées Emploi / Travail 5 janvier 2019 Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale Emploi / Travail 29 Décembre 2018 La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente Emploi / Travail 20 Décembre 2018 Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario Emploi / Travail 12 Décembre 2018 Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté Emploi / Travail 5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
20 mars 2019 Le gouvernement de l’Ontario sollicite des commentaires sur les rapports de transparence salariale Emploi / Travail 18 mars 2019 L’Ontario dépose un projet de loi réformant les soins de santé et préparant le terrain pour une « super agence » de la santé Santé 1 mars 2019 L’accès à la justice des personnes à faible revenu en général et des immigrants et réfugiés en particulier (Law Society of British Columbia v Mangat) Gestion de cabinet / Déontologie 27 février 2019 Détermination de la peine : Pouce de l’accusé coupé par des justiciers – facteur atténuant ? Criminel / Pénal 23 février 2019 Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants Droit de la famille 21 février 2019 5 outils pour faciliter la rédaction juridique Gestion de cabinet / Déontologie 15 février 2019 L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) Droits linguistiques 12 février 2019 Les candidats en droit devraient-ils opter pour le stage traditionnel ou le Programme de pratique du droit ? Gestion de cabinet / Déontologie 7 février 2019 Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix ? Gestion de cabinet / Déontologie 26 janvier 2019 Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 19 janvier 2019 Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel Constitutionnel, Autre(s) 12 janvier 2019 La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées Emploi / Travail 5 janvier 2019 Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale Emploi / Travail 29 Décembre 2018 La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente Emploi / Travail 20 Décembre 2018 Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario Emploi / Travail 12 Décembre 2018 Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté Emploi / Travail 5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
18 mars 2019 L’Ontario dépose un projet de loi réformant les soins de santé et préparant le terrain pour une « super agence » de la santé Santé 1 mars 2019 L’accès à la justice des personnes à faible revenu en général et des immigrants et réfugiés en particulier (Law Society of British Columbia v Mangat) Gestion de cabinet / Déontologie 27 février 2019 Détermination de la peine : Pouce de l’accusé coupé par des justiciers – facteur atténuant ? Criminel / Pénal 23 février 2019 Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants Droit de la famille 21 février 2019 5 outils pour faciliter la rédaction juridique Gestion de cabinet / Déontologie 15 février 2019 L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) Droits linguistiques 12 février 2019 Les candidats en droit devraient-ils opter pour le stage traditionnel ou le Programme de pratique du droit ? Gestion de cabinet / Déontologie 7 février 2019 Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix ? Gestion de cabinet / Déontologie 26 janvier 2019 Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 19 janvier 2019 Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel Constitutionnel, Autre(s) 12 janvier 2019 La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées Emploi / Travail 5 janvier 2019 Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale Emploi / Travail 29 Décembre 2018 La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente Emploi / Travail 20 Décembre 2018 Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario Emploi / Travail 12 Décembre 2018 Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté Emploi / Travail 5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
1 mars 2019 L’accès à la justice des personnes à faible revenu en général et des immigrants et réfugiés en particulier (Law Society of British Columbia v Mangat) Gestion de cabinet / Déontologie 27 février 2019 Détermination de la peine : Pouce de l’accusé coupé par des justiciers – facteur atténuant ? Criminel / Pénal 23 février 2019 Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants Droit de la famille 21 février 2019 5 outils pour faciliter la rédaction juridique Gestion de cabinet / Déontologie 15 février 2019 L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) Droits linguistiques 12 février 2019 Les candidats en droit devraient-ils opter pour le stage traditionnel ou le Programme de pratique du droit ? Gestion de cabinet / Déontologie 7 février 2019 Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix ? Gestion de cabinet / Déontologie 26 janvier 2019 Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 19 janvier 2019 Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel Constitutionnel, Autre(s) 12 janvier 2019 La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées Emploi / Travail 5 janvier 2019 Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale Emploi / Travail 29 Décembre 2018 La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente Emploi / Travail 20 Décembre 2018 Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario Emploi / Travail 12 Décembre 2018 Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté Emploi / Travail 5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
27 février 2019 Détermination de la peine : Pouce de l’accusé coupé par des justiciers – facteur atténuant ? Criminel / Pénal 23 février 2019 Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants Droit de la famille 21 février 2019 5 outils pour faciliter la rédaction juridique Gestion de cabinet / Déontologie 15 février 2019 L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) Droits linguistiques 12 février 2019 Les candidats en droit devraient-ils opter pour le stage traditionnel ou le Programme de pratique du droit ? Gestion de cabinet / Déontologie 7 février 2019 Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix ? Gestion de cabinet / Déontologie 26 janvier 2019 Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 19 janvier 2019 Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel Constitutionnel, Autre(s) 12 janvier 2019 La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées Emploi / Travail 5 janvier 2019 Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale Emploi / Travail 29 Décembre 2018 La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente Emploi / Travail 20 Décembre 2018 Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario Emploi / Travail 12 Décembre 2018 Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté Emploi / Travail 5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
23 février 2019 Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants Droit de la famille 21 février 2019 5 outils pour faciliter la rédaction juridique Gestion de cabinet / Déontologie 15 février 2019 L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) Droits linguistiques 12 février 2019 Les candidats en droit devraient-ils opter pour le stage traditionnel ou le Programme de pratique du droit ? Gestion de cabinet / Déontologie 7 février 2019 Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix ? Gestion de cabinet / Déontologie 26 janvier 2019 Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 19 janvier 2019 Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel Constitutionnel, Autre(s) 12 janvier 2019 La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées Emploi / Travail 5 janvier 2019 Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale Emploi / Travail 29 Décembre 2018 La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente Emploi / Travail 20 Décembre 2018 Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario Emploi / Travail 12 Décembre 2018 Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté Emploi / Travail 5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
21 février 2019 5 outils pour faciliter la rédaction juridique Gestion de cabinet / Déontologie 15 février 2019 L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) Droits linguistiques 12 février 2019 Les candidats en droit devraient-ils opter pour le stage traditionnel ou le Programme de pratique du droit ? Gestion de cabinet / Déontologie 7 février 2019 Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix ? Gestion de cabinet / Déontologie 26 janvier 2019 Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 19 janvier 2019 Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel Constitutionnel, Autre(s) 12 janvier 2019 La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées Emploi / Travail 5 janvier 2019 Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale Emploi / Travail 29 Décembre 2018 La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente Emploi / Travail 20 Décembre 2018 Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario Emploi / Travail 12 Décembre 2018 Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté Emploi / Travail 5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
15 février 2019 L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) Droits linguistiques 12 février 2019 Les candidats en droit devraient-ils opter pour le stage traditionnel ou le Programme de pratique du droit ? Gestion de cabinet / Déontologie 7 février 2019 Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix ? Gestion de cabinet / Déontologie 26 janvier 2019 Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 19 janvier 2019 Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel Constitutionnel, Autre(s) 12 janvier 2019 La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées Emploi / Travail 5 janvier 2019 Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale Emploi / Travail 29 Décembre 2018 La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente Emploi / Travail 20 Décembre 2018 Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario Emploi / Travail 12 Décembre 2018 Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté Emploi / Travail 5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
12 février 2019 Les candidats en droit devraient-ils opter pour le stage traditionnel ou le Programme de pratique du droit ? Gestion de cabinet / Déontologie 7 février 2019 Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix ? Gestion de cabinet / Déontologie 26 janvier 2019 Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 19 janvier 2019 Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel Constitutionnel, Autre(s) 12 janvier 2019 La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées Emploi / Travail 5 janvier 2019 Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale Emploi / Travail 29 Décembre 2018 La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente Emploi / Travail 20 Décembre 2018 Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario Emploi / Travail 12 Décembre 2018 Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté Emploi / Travail 5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
7 février 2019 Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix ? Gestion de cabinet / Déontologie 26 janvier 2019 Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 19 janvier 2019 Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel Constitutionnel, Autre(s) 12 janvier 2019 La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées Emploi / Travail 5 janvier 2019 Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale Emploi / Travail 29 Décembre 2018 La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente Emploi / Travail 20 Décembre 2018 Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario Emploi / Travail 12 Décembre 2018 Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté Emploi / Travail 5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
26 janvier 2019 Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 19 janvier 2019 Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel Constitutionnel, Autre(s) 12 janvier 2019 La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées Emploi / Travail 5 janvier 2019 Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale Emploi / Travail 29 Décembre 2018 La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente Emploi / Travail 20 Décembre 2018 Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario Emploi / Travail 12 Décembre 2018 Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté Emploi / Travail 5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
19 janvier 2019 Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel Constitutionnel, Autre(s) 12 janvier 2019 La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées Emploi / Travail 5 janvier 2019 Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale Emploi / Travail 29 Décembre 2018 La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente Emploi / Travail 20 Décembre 2018 Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario Emploi / Travail 12 Décembre 2018 Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté Emploi / Travail 5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
12 janvier 2019 La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées Emploi / Travail 5 janvier 2019 Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale Emploi / Travail 29 Décembre 2018 La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente Emploi / Travail 20 Décembre 2018 Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario Emploi / Travail 12 Décembre 2018 Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté Emploi / Travail 5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
5 janvier 2019 Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale Emploi / Travail 29 Décembre 2018 La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente Emploi / Travail 20 Décembre 2018 Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario Emploi / Travail 12 Décembre 2018 Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté Emploi / Travail 5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
29 Décembre 2018 La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente Emploi / Travail 20 Décembre 2018 Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario Emploi / Travail 12 Décembre 2018 Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté Emploi / Travail 5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
20 Décembre 2018 Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario Emploi / Travail 12 Décembre 2018 Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté Emploi / Travail 5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
12 Décembre 2018 Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté Emploi / Travail 5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques
5 Décembre 2018 Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 Emploi / Travail 28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques
28 novembre 2018 Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale Emploi / Travail 22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques
22 novembre 2018 Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale Emploi / Travail 14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques
14 novembre 2018 Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs Emploi / Travail 7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques
7 novembre 2018 Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies Affaires / Fiscalité 31 octobre 2018 Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Autochtone 2345678 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques