Blogue

18 mai 2018

Un arbitre ontarien conclut que les employés ayant droit à des régimes de prestations d’invalidité de courte durée et de longue durée aux termes d’une convention collective n’ont pas droit à un congé d’urgence personnelle

Emploi / Travail

14 mai 2018

Le préjudice mental dans l’arrêt Saadati c Moorhead

Litige civil

11 mai 2018

Le nerf de la guerre : l’argent

Constitutionnel

7 mai 2018

Mazraani c Industrielle Alliance en bref – Un possible recul des droits linguistiques au Canada?

Droits linguistiques

26 avril 2018

Rempel & Cuthill à la Cour d’appel de l’Alberta: La modernisation des règles qui régissent les communications électroniques et le rôle des instructions W(D)

Criminel / Pénal

16 avril 2018

La lutte contre le blanchiment d’argent par l’immobilier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie

Affaires / Fiscalité, International

16 avril 2018

Réparation civile pour les victimes du blanchiment d’argent : le cas de la France

Affaires / Fiscalité, International

9 avril 2018

Projet de loi 203 – Proposition de nouveaux droits des employés à obtenir des renseignements sur la rémunération dans le lieu de travail

Emploi / Travail

5 avril 2018

Esquisse du cadre juridique international de la lutte contre le blanchiment d’argent

Affaires / Fiscalité, International

3 avril 2018

Budget fédéral 2018 – Éléments clés en matière du droit du travail et de l’emploi

Emploi / Travail

26 mars 2018

La chronique Transnational Anti-corruption Watch sur la lutte transnationale contre le blanchiment d’argent

Affaires / Fiscalité, International

19 mars 2018

Un arbitre réintègre une infirmière congédiée pour des commentaires critiques

Santé, Emploi / Travail

13 mars 2018

Les méthodes de diagnostic causent la controverse à l’OPIC

Propriété intellectuelle

7 mars 2018

La Cour d’appel confirme la validité d’une clause de cessation d’emploi

Emploi / Travail

5 mars 2018

Les principales décisions de 2017 en droit de l’emploi

Emploi / Travail

26 février 2018

Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada

Droits linguistiques, Constitutionnel

5 février 2018

Les modifications aux prestations d’A-E en vigueur depuis le 3 décembre 2017

Emploi / Travail

23 janvier 2018

Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes

Constitutionnel, Autochtone

8 janvier 2018

La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral

Constitutionnel, Autochtone

18 Décembre 2017

Obligation constitutionnelle de consulter : à qui le devoir ?

Constitutionnel, Autochtone

11 Décembre 2017

Chien guide à l’école, obligations en matière d’accès à l’éducation et obligation d’accommodement

Constitutionnel, Accès à la justice

4 Décembre 2017

La Cour suprême autorise l’appel de Rogers dans un recours collectif inversé (« reverse class action »)

Propriété intellectuelle

29 novembre 2017

Salades et reculades : finira-t-on par s’entendre sur l’imposition des avantages octroyés aux employés ?

Affaires / Fiscalité

14 novembre 2017

Google Inc c Equustek Solutions Inc, 2017 CSC 34

Emploi / Travail

14 novembre 2017

Quels sont les principaux changements annoncés par le gouvernement dans la loi ontarienne portant sur le bien-être de l’enfance?

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