Blogue

16 août 2018

La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels

Constitutionnel

3 août 2018

L’affaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fédéraux du Canada

Droits linguistiques

18 juillet 2018

De Montréal à la Suisse en passant par Toronto et Vancouver, le blanchiment des capitaux par l’immobilier, même fléau mêmes conséquences

Affaires / Fiscalité, International

26 juin 2018

Le 1er juillet tombe un dimanche? La Loi instituant des jours de fête légale déplace la fête du Canada au 2 juillet

Emploi / Travail

8 juin 2018

De la complexité de la poursuite pénale des autorités étrangères auteures de blanchiment d’argent au Canada : une analyse comparée de l’approche pénale du crime de blanchiment

Criminel / Pénal

7 juin 2018

Temps alloué pour aller voter : obligations de l’employeur le jour du scrutin

Emploi / Travail

2 juin 2018

La francisation de l’expression « gender identity » au Canada

Droits de la personne

25 mai 2018

Les recours civils ouverts en matière de blanchiment d’argent au Canada

Affaires / Fiscalité, International

18 mai 2018

Un arbitre ontarien conclut que les employés ayant droit à des régimes de prestations d’invalidité de courte durée et de longue durée aux termes d’une convention collective n’ont pas droit à un congé d’urgence personnelle

Emploi / Travail

14 mai 2018

Le préjudice mental dans l’arrêt Saadati c Moorhead

Litige civil

11 mai 2018

Le nerf de la guerre : l’argent

Constitutionnel

7 mai 2018

Mazraani c Industrielle Alliance en bref – Un possible recul des droits linguistiques au Canada?

Droits linguistiques

26 avril 2018

Rempel & Cuthill à la Cour d’appel de l’Alberta: La modernisation des règles qui régissent les communications électroniques et le rôle des instructions W(D)

Criminel / Pénal

16 avril 2018

La lutte contre le blanchiment d’argent par l’immobilier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie

Affaires / Fiscalité, International

16 avril 2018

Réparation civile pour les victimes du blanchiment d’argent : le cas de la France

Affaires / Fiscalité, International

9 avril 2018

Projet de loi 203 – Proposition de nouveaux droits des employés à obtenir des renseignements sur la rémunération dans le lieu de travail

Emploi / Travail

5 avril 2018

Esquisse du cadre juridique international de la lutte contre le blanchiment d’argent

International, Affaires / Fiscalité

3 avril 2018

Budget fédéral 2018 – Éléments clés en matière du droit du travail et de l’emploi

Emploi / Travail

26 mars 2018

La chronique Transnational Anti-corruption Watch sur la lutte transnationale contre le blanchiment d’argent

Affaires / Fiscalité, International

19 mars 2018

Un arbitre réintègre une infirmière congédiée pour des commentaires critiques

Santé, Emploi / Travail

13 mars 2018

Les méthodes de diagnostic causent la controverse à l’OPIC

Propriété intellectuelle

7 mars 2018

La Cour d’appel confirme la validité d’une clause de cessation d’emploi

Emploi / Travail

5 mars 2018

Les principales décisions de 2017 en droit de l’emploi

Emploi / Travail

26 février 2018

Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada

Droits linguistiques, Constitutionnel

5 février 2018

Les modifications aux prestations d’A-E en vigueur depuis le 3 décembre 2017

Emploi / Travail