Blogue

25 mars 2019

Cour d’appel de l’Ontario : aucun délit de harcèlement en Ontario

Emploi / Travail

20 mars 2019

Le gouvernement de l’Ontario sollicite des commentaires sur les rapports de transparence salariale

Emploi / Travail

18 mars 2019

L’Ontario dépose un projet de loi réformant les soins de santé et préparant le terrain pour une « super agence » de la santé

Santé

1 mars 2019

L’accès à la justice des personnes à faible revenu en général et des immigrants et réfugiés en particulier (Law Society of British Columbia v Mangat)

Gestion de cabinet / Déontologie

27 février 2019

Détermination de la peine : Pouce de l’accusé coupé par des justiciers – facteur atténuant ?

Criminel / Pénal

23 février 2019

Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants

Droit de la famille

21 février 2019

5 outils pour faciliter la rédaction juridique

Gestion de cabinet / Déontologie

15 février 2019

L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social)

Droits linguistiques

12 février 2019

Les candidats en droit devraient-ils opter pour le stage traditionnel ou le Programme de pratique du droit ?

Gestion de cabinet / Déontologie

7 février 2019

Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix ?

Gestion de cabinet / Déontologie

26 janvier 2019

Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale

Emploi / Travail

19 janvier 2019

Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel

Constitutionnel, Autre(s)

12 janvier 2019

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées

Emploi / Travail

5 janvier 2019

Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale

Emploi / Travail

29 Décembre 2018

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente

Emploi / Travail

20 Décembre 2018

Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario

Emploi / Travail

12 Décembre 2018

Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté

Emploi / Travail

5 Décembre 2018

Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86

Emploi / Travail

28 novembre 2018

Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale

Emploi / Travail

22 novembre 2018

Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale

Emploi / Travail

14 novembre 2018

Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs

Emploi / Travail

7 novembre 2018

Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies

Affaires / Fiscalité

31 octobre 2018

Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations

Autochtone

26 octobre 2018

La Cour accorde des dommages et une injonction à l’employeur pour des propos diffamatoires tenus par une ancienne employée

Emploi / Travail

17 octobre 2018

Le droit civil doit-il continuer de céder le pas à la common law sur le territoire québécois ? Caractère complémentaire ou inapproprié ? Comment définit-on les « activités de bienfaisance » en droit civil ?

Affaires / Fiscalité