« bilinguisme institutionnel » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « bilinguisme institutionnel ».
Archive
« agente ou agent de la paix » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « agente de la paix » ou «agent de la paix », ainsi qu'un lexique de plusieurs postes...
Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique)
En rendant ses décisions, un juge devrait de plus en plus se laisser guider par des considérations politiques et...
« abroger » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « abroger » et « abolir ».
Attestation d’exactitude de traduction (Modèle d’acte)
Cette ressource par Guy Jourdain et élaborée par le Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) a comme...
Attestation notariée de la copie conforme d’un écrit (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d’attestation notariée de la copie conforme d’un écrit. Ce document est inspiré d’un...
Le droit de la médiation et de l’arbitrage (Terminologie juridique)
Ce texte présente des points de langue sur la terminologie française propre au droit de la médiation et de l’arbitrage.
Manuel de rédaction juridique (Ouvrage)
Cet ouvrage a été élaboré à titre d’outil pédagogique pour des ateliers de formation sur la traduction et la rédaction...
L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)
Article explorant la possibilité de reconnaître les obligations fiduciaires (fiduciale) de l'État à l'égard des...
Lexique du droit des sûretés en common law
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des sûretés dans les juridictions de common law.
Lexique du Tribunal de la concurrence
Le Lexique du Tribunal de la concurrence contient 1 117 termes et regroupe la terminologie de la procédure et de...
Lexique sur les autres formes de prestation de services
Ce lexique sur les autres formes de prestation de services (AFPS) (Services immobiliers) fournit la liste à jour des...
Lexique sur les Systèmes administratifs d’entreprise
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec les systèmes administratifs d'entreprises.
Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques)
Vitrine de l'expertise canadienne dans le domaine langagier, le Portail linguistique du Canada fait connaître à ses...
Les mots du droit
Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...
Lexique de la Loi sur le lobbying
Le lexique de la Loi sur le lobbying compte 385 entrées. Les données terminologiques sont tirées de la Loi sur le...
Lexique du droit des contrats et du droit des délits en common law
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les termes en lien avec le droit des délits et le droit des...
Lexique du droit des fiducies en common law
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des fiducies dans les juridictions de common law.
Chroniques de langue (Banque terminologique)
Utilisez cet outil pour trouver des articles où l’on traite en profondeur de difficultés de la langue française, de...
Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)
Ce Symposium sur l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois s'intéresse de près la...
Treesann Management Inc. v Richmond Hill, 2000 CanLII 5174 (ON CA) (Traduction en français)
Dans cette affaire, Treesann, qui exploitait l’entreprise, et 593288 Ontario Ltd., qui en était propriétaire, ont...
Waterloo (Regional Municipality) v Yan, 2004 CanLII 32076 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été accusé d'avoir omis de s'immobiliser à un feu rouge après que son véhicule, qui traversait une...
Guelph (ville de) v Wyndham Street Investments Inc., 2003 CanLII 15725 (ON CA) (Traduction en français)
La ville a conclu une entente pour la vente d'un terrain conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire. Sur le...
Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law
Répertoire anglais-français des appellations des juges, des tribunaux et des périodiques juridiques en usage dans les...
Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit successoral ainsi qu'une traduction en...