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R c Tayo Tompouba, 2024 CSC 16 (Résumé)

Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit pénal   FAITS  Monsieur Tayo Tompouba est un francophone...

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« audience » (Terminologie)

Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...

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« duty counsel » (Terminologie)

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« apparaître » (Terminologie)

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« interférer » et « interférence » (Terminologie)

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« imposer » (Terminologie)

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«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)

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Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)

L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. Le préambule de la Charte canadienne...

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Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)

Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d’informer les avocats et les avocates concernant la...

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40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue)

L’année 2022 marque le 40e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Lorsque feu Sa Majesté la reine...

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Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Pour une huitième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...

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Concours de plaidoirie

Ce dossier thématique pour les étudiants et étudiantes en droit recense une multitude de ressources liées aux concours...

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« invoquer et révoquer » (Terminologie)

Cette ressource est une capsule jurilinguistique qui porte sur les termes invoquer et révoquer dans le contexte des...

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« mandat » (Terminologie)

Cette ressource s’agit d’un court texte à caractère juridique créée par le Centre de ressources en français juridique...

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L’ignorance constitutionnelle : La Constitution n’est toujours pas bilingue (Article de blogue)

Le 24 novembre 2021, le sénateur Pierre J. Dalphond s'est adressé au Sénat pour proposer au gouvernement d’ajouter,...

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Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé)

Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario est une décision de la Cour supérieure de justice de...

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R c Gendron – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage)

Ce module est une formation sur la terminologie juridique en français dans un dossier de conduite dangereuse dans...

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Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 250 termes sur les droits linguistiques en...

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Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude)

En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues...

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R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)

Résumé de R v Poobalasingham, un jugement de la Cour d’appel de l’Ontario en droits linguistiques. FAITS Cette...

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« effet et effect »(Terminologie)

Les termes effet et effect revêtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou événement qui résulte ou...

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« précédent » (Terminologie)

Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...

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R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

La décision R c Munkonda est une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en droits...

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La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)

Le séminaire portant sur la justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta est...

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Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)

L'aide-mémoire contient des informations sur les droits linguistiques de l'accusé et plus précisément sur : les...