R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)
Résumé de R v Poobalasingham, un jugement de la Cour d’appel de l’Ontario en droits linguistiques. FAITS Cette...
Archive
« effet et effect »(Terminologie)
Les termes effet et effect revêtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou événement qui résulte ou...
« précédent » (Terminologie)
Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)
La décision R c Munkonda est une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en droits...
La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)
Le séminaire portant sur la justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta est...
Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)
L'aide-mémoire contient des informations sur les droits linguistiques de l'accusé et plus précisément sur : les...
« alternative » (Terminologie)
À l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...
R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour d’appel du Québec sur les droits linguistiques d’un accusé lors d’un procès...
Lexique global
Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà...
Lexique jumelé de droit
Ce lexique, sous le thème général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique, 2020 CSC 13 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit linguistique et constitutionnel. FAITS Le...
La justice doit être rendue, même en temps de crise (Article de blogue)
«L’accès à la justice n’est pas seulement un droit fondamental, c’est un besoin humain élémentaire. C’est essentiel...
« civique et civil » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique vous explique la bonne utilisation des termes civique et civil.
R c Arseneault : L’équilibre du droit à un procès dans la langue de son choix et de l’efficacité du système judiciaire (Article de blogue)
Le paragraphe 530(1) du Code criminel[1] prévoit qu’un juge ordonne que l’accusé subisse son procès dans la langue...
R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)
Résumé d'une décision portant sur les délais déraisonnables dans un contexte de violation des droits linguistiques.
Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit à l’apprentissage de la seconde langue officielle? (Article de blogue)
Introduction Les langues officielles constituent un sujet délicat au Canada. Avant sa réélection à l’automne 2019,...
Les membres de l’opposition à Queen’s Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intérêts des francophones (Article de blogue)
Introduction Les services en français en Ontario continuent de faire l’objet de vifs débats à l’Assemblée...
La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada (Article de blogue)
Le 5 février 2019, soit une semaine après le lancement de l’Année internationale des langues autochtones de l’UNESCO,...
Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique
Cette étude porte sur les expériences et perceptions de certains acteurs du système de justice pénale dans le contexte...
« mandat » (Terminologie)
Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...
« certifier, certification, certificat » (Terminologie)
Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mêmes origines que les mots anglais « to certify,...
« implementation » (Terminologie)
Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...
Droits linguistiques
Recension de la jurisprudence clé, des lois constitutionnelles, fédérales et provinciales ainsi que des codes de...
Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue)
Il s'agit d'un rappel des faits et de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans un dossier touchant à la...
Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Résumé / Commentaire) – Enjeux juridiques de l’affaire sports-études à Ottawa : Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario
Cette note résume l’affaire Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c ministère de l’Éducation de l’Ontario...