R c McGraw, 2006 NBBR 216 (Résumé)
L’appelant McGraw a été arrêté par un agent de la GRC dans la ville de Tracadie-Sheila, une collectivité à prédominance...
Archive
R c Caron, 2008 ABPC 232 (Résumé)
L'accusé, M. Caron, est inculpé d'avoir violé un règlement visant le code de la route. Il a signifié un avis...
DesRochers c Canada (Industrie), 2006 CAF 374 (Résumé)
Le paragraphe 20(1) de la Charte canadienne des droits et libertés impose l'obligation de mettre à la disposition du...
Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2008 CSC 15 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt a été rédigé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de...
Renvoi relatif à la Loi sur l’instruction publique (Québec), [1993] 2 RCS 511 (Résumé)
Cette ressource est un résumé du Renvoi relatif à la Loi sur l’instruction publique (Québec), [1993] 2 RCS...
Jones c Procureur général du Nouveau-Brunswick, [1975] 2 RCS 182 (Résumé)
L'appelant conteste la validité constitutionnelle de la loi de 1969 du gouvernement fédéral sur les langues officielles...
Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse)
Les droits linguistiques dans le système judiciaire portent sur le choix de la langue dans laquelle se déroulent les...
Société des Acadiens c Association of Parents, [1986] 1 RCS 549 (Résumé)
Le paragraphe 19(2) de la Charte canadienne des droits et libertés confère-t-il à une partie qui plaide devant un...
Charlebois c Saint John (Ville), 2005 CSC 74 (Résumé)
Le pourvoi porte sur les obligations linguistiques des municipalités au Nouveau- Brunswick. La Loi sur les langues...
Chubbs et al v HMQ et al, 2004 NLSCTD 89 (Résumé)
Dans cette affaire les plaignants souhaitent que leurs enfants reçoivent leur enseignement dans la langue française,...
Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones de la Saskatchewan (Document analytique)
Cette étude brosse un portrait statistique général de la minorité de langue officielle de la Saskatchewan afin de...
Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones de la Colombie-Britannique (Étude)
Cette étude brosse un portrait statistique général de la minorité de langue officielle de la Colombie-Britannique en...
Capacité bilingue institutionnelle de la magistrature des cours supérieures de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario (Rapport)
L'objectif de l'enquête vise, d'une part, à déterminer dans quelle mesure il existe effectivement une pénurie de juges...
Les indicateurs de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (Étude) – La communauté francophone de Sudbury
Ce rapport décrit les indicateurs de vitalité dans la communauté francophone de Sudbury dans le cadre d’une étude plus...
Les services en français dans le domaine de la justice en Ontario: un état des lieux (Rapport)
La présente étude a pour objectif de dresser, à partir des sources documentaires existantes, un portrait d’ensemble des...
Mémoire présenté au Comité sénatorial sur les langues officielles (Modèle d’acte) – Règlement sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français
Mémoire portant sur le règlement sur la prestation des services en français présenté devant le Comité sénatorial sur...
Mémoire présenté au Comité sénatorial sur les langues officielles pour le compte de la Table juridico-politique (Modèle d’acte) – Règlement sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français
Mémoire portant sur le règlement sur la prestation des services en français présenté par la Table juridico-politique...
Lexique des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les droits garantis par la Charte canadienne des droits et...
« témoin » (Définition / Mini lexique)
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « preuve » et « évidence » et leurs différences.
« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « recours » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« offre active » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « offre active ».
« loi et règlement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « loi » et « règlement » et leurs différences.
« inconstitutionnel » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « inconstitutionnel ».
« objection » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « objection ».