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« pièce de procédure » (Terminologie juridique)
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« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
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« plaignant » (Terminologie juridique)
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« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
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« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!
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« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
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Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
Les mots du droit
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La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Fascicule 8)
Le droit privé prévoit généralement les règles encadrant la constitution de sûretés et l'exercice des recours...
« preuve » (Terminologie juridique)
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