« plaignant » (Terminologie juridique)
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« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
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« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
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« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
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« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!
Guide sur l'emploi du terme « renverser » et de ses synonymes.
« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
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« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
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« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser
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Lexique sur les véhicules
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« témoin » (Définition / Mini lexique)
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« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
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« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
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« loi et règlement » (Terminologie juridique)
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« objection » (Terminologie juridique)
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« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
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« judiciaire » (Terminologie juridique / Lexique)
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« enchâsser » (Terminologie juridique)
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Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Fascicule 8)
Le droit privé prévoit généralement les règles encadrant la constitution de sûretés et l'exercice des recours...
Droit de la faillite et insolvabilité
Recension de la jurisprudence clé, des lois et des règlements fédéral et provinciaux ainsi que du code de déontologie...
