« mandat » (Terminologie)
Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...
Archive
« certifier, certification, certificat » (Terminologie)
Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mêmes origines que les mots anglais « to certify,...
« implementation » (Terminologie)
Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...
Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue)
Il s'agit d'un rappel des faits et de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans un dossier touchant à la...
Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)
Le Guide fédéral de jurilinguistique législative française est un outil d’aide à la rédaction juridique et législative...
Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick
Cette ressource est un lien vers la liste des formulaires, formules et modèles d'actes du Barreau du...
Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...
Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba
Cette ressource effectue une recension d'articles dans divers domaines de droit au Manitoba. Les articles traitent...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....
Programme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions. Cette ressource a été créée par le...
Liste de contrôle : Opérations commerciales
Cette liste contient une série de questions visant à s'assurer que tous les aspects de la transaction ont parfaitement...
Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Le législateur, le couple et l’inégalité entre les hommes et les femmes (Article)
L’auteure se penche sur les travaux de Françoise Héritier pour considérer l’inégalité dans l’union conjugale entre les...
Hercules Management Ltd c Ernst & Young, [1997] 2 RCS 165 (Résumé)
Résumé de la décision Hercules Management Ltd c Ernst & Young de la Cour suprême du Canada en droit des contrats et...
Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)
Cette ressource regroupe les plans de cours pour le programme d'équivalence de la Fédération des ordres professionnels...
« corporation » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Résolution spéciale des actionnaires (Modèle d’acte)
Cette ressource est un exemple d'une résolution des actionnaires qui a été créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick....
Liste de contrôle : Fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées aux finances, à l’emploi et à l’exercice de droit
Que ce soit pour prendre sa retraite, pour entreprendre une nouvelle carrière ou pour s'établir ailleurs, cette liste...
Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées...
Bhasin c Hrynew, 2014 CSC 71 (Résumé)
Bhasin et Hrynew sont des administrateurs d'inscriptions pour une compagnie (Can-Am) qui commercialise des plans...
Martel Building Ltd. c Canada, 2000 CSC 60 (Résumé)
Il s'agit d'un résumé d'un arrêt rendu par la Cour suprême du Canada dans le domaine du droit des contrats et plus...
Statuts et règlements d’un organisme sans but lucratif (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de statuts et de règlements d'un organisme sans but lucratif, élaboré par l’Association...
