« objection » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
Dans le cadre d’une décision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la différence entre une ordonnance et...
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi du terme « enchâsser ».
Dans cette affaire, l’appelant a été reconnu coupable d’avoir laissé ces deux entreprises enfreindre les articles 58 et...
En 2010, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur la concurrence, faisant des complots anticoncurrentiels entre...
La Cour suprême du Canada a confirmé qu’une fiducie est résidente du lieu où elle prend ses décisions en matière de...
Dans l’univers des technologies de l’information, les réformes législatives importantes ne sont pas monnaie courante....
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un avis le 28 mars 2013 faisant état des amendements...
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (ci-après l’« OCRCVM ») a publié un Avis le...
Le 12 septembre 2013, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important confirmant les principes applicables à...
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des sûretés dans les juridictions de common law.
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec les systèmes administratifs d'entreprises.
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des fiducies dans les juridictions de common law.
Un concessionnaire ontarien a acheté une voiture québécoise. La voiture n'était pas enregistrée à ce moment. Une...
Dans quelles circonstances une erreur dans la teneur d'un état de financement rend-elle l'état nul et la sûreté qu'il...
Les demandeurs ont été embauché par le défendeur pour le développement technologique. Un contrat a été signé dans...
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
Il s'agit d'un modèle de quittance de paiement final par le renonciataire (entreprise) d'une somme d'argent au...
Les chroniques précédentes démontrent à juste titre que le blanchiment d’argent ainsi que ses infractions...
L’organisation non gouvernementale, Transparency International, publie chaque année un indice de perception de la...
Le présent billet de la série Transnational Anti-Corruption Watch porte sur les recours civils pour les victimes du...
L’assujettissement à l’impôt des avantages octroyés aux employés n’a peut-être rien de nouveau mais cela n’a pas...
Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?
Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?