Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte)
Cette ressource est un exemple de déclaration de créance faite dans le cadre d’un litige auprès de la Cour des petites...
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« entrepreneur » (Terminologie juridique) – Bâtir son vocabulaire, toute une entreprise
Guide sur l'emploi du terme « entrepreneur ».
La responsabilité civile du notaire
Cet ouvrage étudie l'ensemble des pratiques notariales et les principes et règles de la responsabilité professionnelle.
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à...
Lederer v 372116 Ontario Ltd., 2001 CanLII 24159 (ON CA) (Traduction en français)
Les intimés ont demandé la permission de la Cour conformément à l'article 246 de la Loi sur les sociétés par actions de...
National Bank of Canada v Clifford Chance, 1996 CanLII 8219 (ON SC) (Traduction en français)
Les actions intentées par les banques demanderesses concernent un avis énoncé par le défendeur, Clifford Chance, un...
Assaad v Economical Mutual Insurance Group, 2002 CanLII 44990 (ON CA) (Traduction en français)
Après s'être fait voler son véhicule, le demandeur réclame un dédommagement de sa compagnie d'assurance. Cette dernière...
Edelstein Construction Ltd. v Fire Pit Inc., 1996 CanLII 1528 (ON CA) (Traduction en français)
La Cour est saisie de deux appels. Dans le premier, Edelstein Construction Limited (Edelstein) interjette appel d'un...
Transpacitific Sales Ltd. v Sprott Securities Ltd., 2003 CanLII 27136 (ON CA) (Traduction en français)
Le présent appel porte principalement sur les devoirs qui sont imposés au courtier en valeurs mobilières et à la firme...
Kucor Construction & Developments & Associates v Canada Life Assurance Co., 1998 CanLII 4236 (ON CA) (Traduction en français)
Le présent appel se rapporte au droit légal au rachat anticipé prévu au paragraphe 18(1) de la Loi sur les hypothèques....
Athans v Canadian Adventure Camps Ltd., 1977 CanLII 1255 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur est un skieur nautique renommé. Il avait une photo de lui qu'il utilisait à des fins commerciales. Le...
Skyepharma plc v Hyal Pharmaceutical Corp., 2000 CanLII 5650 (ON CA) (Traduction en français)
Dans cette affaire, il s'agit d'une motion en annulation d'appel. L'appel visé se rapporte à une ordonnance du 24...
« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
Cette ressource porte sur les sources du droit, dont la législation, jurisprudence et doctrine. Les trois...
« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « témoignage » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« témoin » (Verbes / Compléments)
Cette ressource contient une liste de verbes et de compléments qui accompagnent le terme « témoin »...
« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « verdict » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction
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« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…
Guide sur l'emploi du terme « offense ».
Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under
La préposition under est d'un emploi extrêmement fréquent dans les textes juridiques de langue anglaise. Dans notre...
« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « réparation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un outil de terminologie juridique qui constitue un guide dans l’emploi et les distinctions des...
« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…
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« pièce de procédure » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « pièce de procédure ».
« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
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« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « jugement » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
