Lexique du Tribunal de la concurrence
Le Lexique du Tribunal de la concurrence contient 1 117 termes et regroupe la terminologie de la procédure et de...
Archive
Lexique sur les Systèmes administratifs d’entreprise
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec les systèmes administratifs d'entreprises.
Les mots du droit
Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...
Lexique du droit des fiducies en common law
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des fiducies dans les juridictions de common law.
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français)
Un concessionnaire ontarien a acheté une voiture québécoise. La voiture n'était pas enregistrée à ce moment. Une...
Lambert (Re), 1994 CanLII 10576 (ON CA) (Traduction en français)
Dans quelles circonstances une erreur dans la teneur d'un état de financement rend-elle l'état nul et la sûreté qu'il...
Szecket v Huang, 1998 CanLII 4425 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont été embauché par le défendeur pour le développement technologique. Un contrat a été signé dans...
Exemples de dispositions pour les statuts constitutifs d’une société (Modèle d’acte)
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
Quittance finale dans un contexte de réclamation envers une entreprise (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de quittance de paiement final par le renonciataire (entreprise) d'une somme d'argent au...
« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies (Article de blogue)
Il y a à peine quelques années, la possibilité de régler votre facture de droits de scolarité, votre séjour dans un...
Le droit civil doit-il continuer de céder le pas à la common law sur le territoire québécois ? Caractère complémentaire ou inapproprié ? Comment définit-on les « activités de bienfaisance » en droit civil ? (Article de blogue)
Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance ? La définition d’« œuvre de bienfaisance » au paragraphe 149.1(1) de la Loi...
Cache-cache : mais où est donc la porte d’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées ? (Article de blogue)
Le crédit d’impôt pour personnes handicapées sous sa forme actuelle a été instauré en 1988. Maintenant que nous nous...
De Montréal à la Suisse en passant par Toronto et Vancouver, le blanchiment des capitaux par l’immobilier, même fléau mêmes conséquences (Article de blogue)
Le Fonds Monétaire international (FMI) chiffre la somme blanchie chaque année à 590 milliards de dollars, ce qui...
Les recours civils ouverts en matière de blanchiment d’argent au Canada (Article de blogue)
Les chroniques précédentes démontrent à juste titre que le blanchiment d’argent ainsi que ses infractions...
La lutte contre le blanchiment d’argent par l’immobilier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie (Article de blogue)
L’organisation non gouvernementale, Transparency International, publie chaque année un indice de perception de la...
Réparation civile pour les victimes du blanchiment d’argent : le cas de la France (Article de blogue)
Le présent billet de la série Transnational Anti-Corruption Watch porte sur les recours civils pour les victimes du...
Esquisse du cadre juridique international de la lutte contre le blanchiment d’argent (Article de blogue)
Après le texte introductif de la chronique sur le blanchiment d’argent, ce billet présente le cadre juridique de la...
La chronique Transnational Anti-corruption Watch sur la lutte transnationale contre le blanchiment d’argent (Article de blogue)
Comme le fait observer le Fonds monétaire international, les pratiques de blanchiment d’argent, tirant leurs origines...
Salades et reculades : finira-t-on par s’entendre sur l’imposition des avantages octroyés aux employés ? (Article de blogue)
L’assujettissement à l’impôt des avantages octroyés aux employés n’a peut-être rien de nouveau mais cela n’a pas...
