« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrêt » et « verdict » et leurs différences.
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« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
Bien que judiciaire, juridique et légal soit trois termes liés à la justice, ils ont chacun leur sens propre : le terme...
« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!
Guide sur l'emploi du terme « renverser » et de ses synonymes.
« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
Guide sur l'emploi des termes « cour » et « tribunal » et leurs différences.
« déclaration » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « déclaration » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
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« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « appelant », « intimé » et « intervenant » et leurs différences.
« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser
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TELUS Communications Company v Mobilicity, 2012 BCSC 1933 (Résumé) – Rejet de la demande d’injonction déposée à Noël contre Mobilicity
Réussir à faire retirer la publicité d’un concurrent grâce à une injonction interlocutoire peut se révéler une...
« témoin » (Définition / Mini lexique)
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
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« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
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« loi et règlement » (Terminologie juridique)
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« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre d’une décision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la différence entre une ordonnance et...
« objection » (Terminologie juridique)
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« judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« enchâsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchâsser ».
Centre sportif St-Eustache c Québec (Procureur général), 2009 QCCS 3307 (Résumé)
Dans cette affaire, l’appelant a été reconnu coupable d’avoir laissé ces deux entreprises enfreindre les articles 58 et...
Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien
En 2010, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur la concurrence, faisant des complots anticoncurrentiels entre...
Fundy Settlement c Canada, 2012 CSC 14 (Résumé / Commentaire) – La Cour suprême du Canada confirme que le critère de la gestion centrale et du contrôle s’applique aux fiducies
La Cour suprême du Canada a confirmé qu’une fiducie est résidente du lieu où elle prend ses décisions en matière de...
La nouvelle loi canadienne anti-pourriel et votre entreprise : structure, sanctions et répercussions (Article)
Dans l’univers des technologies de l’information, les réformes législatives importantes ne sont pas monnaie courante....
Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement (Article) – Valeurs mobilières
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un avis le 28 mars 2013 faisant état des amendements...
Commerce des valeurs mobilières, êtes-vous en conflit d’intérêts ? (Article) – Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (ci-après l’« OCRCVM ») a publié un Avis le...
Payette c Guay, 2013 CSC 45 (Résumé) – Le contrat de vente d’entreprise et les clauses restrictives consenties par le vendeur
Le 12 septembre 2013, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important confirmant les principes applicables à...
Lexique du droit des sûretés en common law
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des sûretés dans les juridictions de common law.
