R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)
La décision R c Munkonda est une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en droits...
Archive
La justice dans les deux langues officielles Ă la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passĂ©, prĂ©sent et avenir (VidĂ©o)
Le séminaire portant sur la justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta est...
Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusĂ© (Aide-mĂ©moire)
L'aide-mémoire contient des informations sur les droits linguistiques de l'accusé et plus précisément sur : les...
« alternative » (Terminologie)
à l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...
R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)
RĂ©sumĂ© dâune dĂ©cision de la Cour dâappel du QuĂ©bec sur les droits linguistiques dâun accusĂ© lors dâun procĂšs...
Lexique global
Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà ...
Lexique jumelé de droit
Ce lexique, sous le thÚme général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique, 2020 CSC 13 (Résumé)
RĂ©sumĂ© âdâunâ arrĂȘt de âlaâ Cour suprĂȘme du Canada en droit linguistique et constitutionnel.   FAITS Le...
La justice doit ĂȘtre rendue, mĂȘme en temps de crise (Article de blogue)
«LâaccĂšs Ă la justice nâest pas seulement un droit fondamental, câest un besoin humain Ă©lĂ©mentaire. Câest essentiel...
« civique et civil » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique vous explique la bonne utilisation des termes civique et civil.
R c Arseneault : LâĂ©quilibre du droit Ă un procĂšs dans la langue de son choix et de lâefficacitĂ© du systĂšme judiciaire (Article de blogue)
Le paragraphe 530(1) du Code criminel[1] prĂ©voit quâun juge ordonne que lâaccusĂ© subisse son procĂšs dans la langue...
R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)
Résumé d'une décision portant sur les délais déraisonnables dans un contexte de violation des droits linguistiques.
Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit Ă lâapprentissage de la seconde langue officielle? (Article de blogue)
Introduction Les langues officielles constituent un sujet dĂ©licat au Canada. Avant sa rĂ©Ă©lection Ă lâautomne 2019,...
Les membres de lâopposition Ă Queenâs Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intĂ©rĂȘts des francophones (Article de blogue)
Introduction Les services en français en Ontario continuent de faire lâobjet de vifs dĂ©bats Ă lâAssemblĂ©e...
La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada (Article de blogue)
Le 5 fĂ©vrier 2019, soit une semaine aprĂšs le lancement de lâAnnĂ©e internationale des langues autochtones de lâUNESCO,...
Ătude sur les obstacles Ă l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique
Cette étude porte sur les expériences et perceptions de certains acteurs du systÚme de justice pénale dans le contexte...
« mandat » (Terminologie)
Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...
« certifier, certification, certificat » (Terminologie)
Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mĂȘmes origines que les mots anglais « to certify,...
« implementation » (Terminologie)
Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...
Droits linguistiques
Recension de la jurisprudence clé, des lois constitutionnelles, fédérales et provinciales ainsi que des codes de...
Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue)
Il s'agit d'un rappel des faits et de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans un dossier touchant à la...
Conseil des Ă©coles publiques de lâest de lâOntario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (RĂ©sumĂ© / Commentaire) – Enjeux juridiques de l’affaire sports-Ă©tudes Ă Ottawa : Conseil des Ă©coles publiques de l’est de l’Ontario
Cette note rĂ©sume lâaffaire Conseil des Ă©coles publiques de lâest de lâOntario c ministĂšre de lâĂducation de lâOntario...
Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s (Charterpedia) â Documents parlementaires et de la lĂ©gislature du Nouveau-Brunswick
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s (Charterpedia) â Droit du public de communiquer avec les institutions fĂ©dĂ©rales et les institutions du Nouveau-Brunswick et dâen recevoir les services
Cette ressource est un outil du ministĂšre de la Justice qui offre une analyse dĂ©taillĂ©e de lâarticle 20 de la Charte...
Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s (Charterpedia) â Travaux du parlement et de la lĂ©gislature du Nouveau-Brunswick
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
