R c Schneider, 2004 NSCA 99 (Résumé)
Une mÚre et sa fille ont été inculpé d'harcÚlement et de méfait. La cour décide d'entendre un procÚs conjoint. L'une...
Archive
Charlebois c Ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé)
Le demandeur a reçu une ordonnance et un arrĂȘtĂ© de la ville de Moncton rĂ©digĂ©s uniquement en anglais. La Cour d'appel...
R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)
L'appelant est accusé coupable de meurtre au premier degré. Lors d'un procÚs, il demande que le jury parle les deux...
Doucet c Canada, 2004 CF 1444 (Résumé)
Le demandeur reçoit une sommation pour excÚs de vitesse d'un agent de la Gendarmerie royale du Canada au...
Doucet-Boudreau c Nouvelle-Ăcosse (Ministre de l’Ăducation), 2003 CSC 62 (RĂ©sumĂ©)
Ce rĂ©sumĂ© de lâaffaire Doucet Boudreau a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par lâAssociation des juristes dâexpression française de la...
R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)
Nicole Mackenzie a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©e pour excĂšs de vitesse. Elle s'est prĂ©sentĂ© en Cour provinciale sans ĂȘtre reprĂ©sentĂ©e et...
R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé)
M. Potvin est accusé de plusieurs crimes graves dont une tentative de meurtre. Le tribunal a ordonné qu'il subisse son...
« lĂ©gislation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) â LĂ©gislation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
Cette ressource porte sur les sources du droit, dont la législation, jurisprudence et doctrine. Les trois...
Lexique en droits linguistiques et en droit criminel
Cette ressource est un lexique bilingue en droits linguistiques et droit criminel. Il contient des termes reliés aux...
« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « témoignage » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« témoin » (Verbes / Compléments)
Cette ressource contient une liste de verbes et de compléments qui accompagnent le terme « témoin »...
« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « verdict » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
RĂ©fĂ©rences lĂ©gislatives (Terminologie juridique) â Sous le joug de under
La prĂ©position under est d'un emploi extrĂȘmement frĂ©quent dans les textes juridiques de langue anglaise. Dans notre...
« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « réparation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« satisfaire » (Terminologie juridique) â Ătre satisfait que / satisfaction
Guide sur l'emploi du terme « satisfaire ».
« offense » (Terminologie juridique) â Soit dit sans offense…
Guide sur l'emploi du terme « offense ».
« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un outil de terminologie juridique qui constitue un guide dans lâemploi et les distinctions des...
« allĂ©guer » (Terminologie juridique) â Pour allĂ©guer allĂšgrement…
Guide sur l'emploi du terme « alléguer ».
« piÚce de procédure » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « piÚce de procédure ».
« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un point de langue qui fait la distinction entre les termes juridiques plaidoyer, plaider et...
« plaignant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « plaignant ».
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « jugement » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« jugement, arrĂȘt et verdict » (Terminologie juridique) â Jugement? ArrĂȘt? Verdict? Comment arrĂȘterez-vous votre dĂ©cision?
Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrĂȘt » et « verdict » et leurs diffĂ©rences.
« lĂ©gal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) â Vos clients ont-ils vraiment des problĂšmes lĂ©gaux?
Bien que judiciaire, juridique et légal soit trois termes liés à la justice, ils ont chacun leur sens propre : le terme...
« renverser » (Terminologie juridique) â Infirmer ou casser une dĂ©cision? Rien de renversant!
Guide sur l'emploi du terme « renverser » et de ses synonymes.
