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Lettre de rapport (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...

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Rapport de dossier au client et au créancier hypothécaire (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...

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Déclaration des parents d’un bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

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Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Distribution de la propriété et des actions (Modèle d’acte)

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Lettre aux parents d’un bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

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Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

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Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Organisme de bienfaisance (Modèle d’acte)

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Énumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession (Modèle d’acte)

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Affidavit du tenant conjoint survivant à l’appui de la demande en vertu du gain de survie (Modèle d’acte)

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Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)

Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d’informer les avocats et les avocates concernant la...

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Gestion des risques en matière de litige (Fiche)

Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...

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Gestion des risques en droit successoral (Fiche)

Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...

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Gestion des risques en droit pénal (Fiche)

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Gestion des risques en droit immobilier (Fiche)

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Gestion des risques en droit du travail (Fiche)

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Gestion des risques en droit des sociétés et droit commercial (Fiche)

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Gestion des risques en droit des franchises (Fiche)

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Gestion des risques en immigration (Fiche)

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Gestion des risques en droit de la famille (Fiche)

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Gestion des risques en propriété intellectuelle (Fiche)

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Conseils pour la pratique du droit (Fiches)

Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d'appuyer les avocates et avocats dans leur pratique du...

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Conseils sur les conflits d’intérêts (Fiche)

Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur les conflits...

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Conseils sur la délégation (Fiche)

Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la...

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Conseils sur la cybersécurité et la prévention des fraudes (Fiche)

Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la cybersécurité et...

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Conseils sur la communication (Fiche)

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